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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-20
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Ottawa, le 31 janvier 2005
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Newcap Inc.
Thunder Bay (Ontario)
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Demande 2003-1521-9
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 juin 2004
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CJLB-FM Thunder Bay - renouvellement de licence
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Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJLB-FM Thunder Bay, du 1er février 2005 au 31 août 2011.
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu une demande de Newcap Inc. (Newcap) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJLB-FM Thunder Bay, qui expire le 31 janvier 2005.
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2.
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En 1995, le Conseil a autorisé Newcap à conclure une convention de gestion locale (CGL) avec C.J.S.D. Incorporated (CJSD)1, titulaire de CKPR et CJSD-FM Thunder Bay. À cette époque, les deux radiodiffuseurs faisaient face à des problèmes financiers dans le difficile marché de Thunder Bay et ils ont estimé qu'ils protégeraient mieux la viabilité économique de leurs trois stations de radio en partageant leurs ressources administratives et commerciales, ainsi que leurs installations. CJSD gérait les trois stations mais la CGL prévoyait que chaque titulaire serait responsable de la direction et du contrôle des décisions relatives à la programmation et en particulier des nouvelles diffusées par sa propre station de radio.
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3.
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Dans les demandes de renouvellement de licence, Newcap et CJSD ont chacune demandé l'autorisation de prolonger la CGL pour une autre période de sept ans, conformément à l'article 11.1 du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement). Cependant, à l'audience, les deux titulaires ont confirmé leur intention de résilier la CGL au plus tard le 31 mai 2005 et ont fait savoir qu'elles n'avaient pas l'intention de la remplacer par une convention sur les ventes locales (CVL) ou par tout autre type d'entente semblable.
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Interventions
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4.
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Le Conseil a reçu trois interventions à l'égard de cette demande. L'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) a fait des commentaires sur la question de savoir si les CVL sont visées par l'article 11.1 du Règlement qui concerne les CGL. La position de l'ACR est traitée dans Politique du Conseil à l'égard des conventions de gestion locale (CGL) - conclusions sur la pertinence de diverses CGL actuelles et proposées, y inclus les conventions sur les ventes locales, entre titulaires de stations de radio desservant le même marché, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-10 (l'avis public 2005-10), également publié aujourd'hui.
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5.
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Le Conseil a également reçu deux interventions s'opposant au renouvellement de la licence de CJLB-FM, de la part de Mme Peggy Garriock de Fashion Outlet Store et de M. Eddie Doran. Ces deux intervenants ont aussi déposé des interventions afin de s'opposer au renouvellement des licences de radio attribuée à CJSD pour CKPR et CJSD-FM. Les deux intervenants désapprouvaient la poursuite de l'exploitation de la CGL existant entre Newcap et CJSD. Mme Garriock s'inquiétait du fait que la CGL ait entraîné une baisse de la qualité des services de radio pour les auditeurs du marché de Thunder Bay et ait désavantagé les annonceurs locaux en rendant plus difficile l'achat des périodes de temps d'antenne souhaitées ou en les obligeant à acheter des périodes non désirées ou de payer un supplément. La principale préoccupation de M. Doran était que M. Dougall a le monopole de la plupart des entreprises de médias du marché de Thunder Bay et que les médias qu'il contrôle donnent ainsi une couverture partiale et déloyale des nouvelles et de la politique locale.
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L'analyse et la décision du Conseil
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6.
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Compte tenu de la discussion avec Newcap et CJSD lors de l'audience au sujet de la CGL à Thunder Bay, des préoccupations des intervenants et de celles du Conseil concernant les CGL, ainsi que des conclusions du Conseil énoncées dans l'avis public 2005-10, le Conseil accepte la proposition des titulaires de mettre fin à la CGL à Thunder Bay et leurs déclarations selon lesquelles elles ne remplaceraient pas la CGL par une CVL ou tout autre type d'entente semblable.
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7.
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Par conséquent, le Conseil autorise la titulaire, par condition de licence, à continuer l'exploitation de ses stations de radio de Thunder Bay selon la CGL au plus tard jusqu'au 31 mai 2005.
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8.
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Le Conseil reste toutefois préoccupé par les questions de concentration de propriété et de diversité des voix présentes dans le marché de Thunder Bay, et note qu'il traite de ces questions dans CKPR et CJSD-FM Thunder Bay - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2005-21, publiée aujourd'hui.
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Conclusion
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9.
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Après examen de la demande de renouvellement de licence et du rendement antérieur de la titulaire, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJLB-FM Thunder Bay, du 1er février 2005 au 31 août 2011. La licence sera assujettie aux conditions de licence énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, ainsi qu'à la condition établie dans cette décision concernant la CGL de Thunder Bay.
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Équité en matière d'emploi
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10.
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Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Note de bas de page :
[] Le contrôle effectif de CJSD appartient à M. H. Fraser Dougall étant propriétaire de H. F. Dougall Company, Limited (HDFC). M. Dougall détient également le contrôle effectif indirect de Thunder Bay Electronics Limited, titulaire de CHFD‑TV et de CKPR-TV Thunder Bay.
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Mise à jour : 2005-01-31