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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-327
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Ottawa, le 15 juillet 2005
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The Score Television Network Ltd.
L'ensemble du Canada
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Demande 2005-0289-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-47
13 mai 2005
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The Score - Modification de licence
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Dans cette décision, le Conseil approuve une demande visant à rendre The Score disponible en format haute définition.
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu une demande de The Score Television Network Ltd. visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation spécialisée appelée The Score, afin d'en permettre la distribution en format haute définition (HD). La programmation serait la même que celle offerte sur la version analogique du service.
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Interventions
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2.
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Le Conseil a reçu deux interventions relatives à cette demande. Dans son intervention, M. Cadman souligne que la titulaire a omis d'indiquer la quantité d'émissions en format HD qu'elle entend diffuser. Selon M. Cadman, il n'est pas pertinent d'approuver cette demande si la titulaire ne diffuse pas au moins 50 % de sa programmation en HD.
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3.
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Bell ExpressVu LP et l'éventuel service de distribution de classe 1 de Bell Canada, collectivement appelés Bell (Bell), ont indiqué qu'ils appuyaient la demande d'une façon générale mais ont fait valoir que, si le Conseil approuvait cette demande, la décision devrait indiquer que la distribution de ce service se fera par voie de négociation.
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4.
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La titulaire n'a pas répondu à ces interventions.
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Analyse et décision du Conseil
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5.
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Quant aux préoccupations de M. Cadman, le Conseil réitère sa prise de position annoncée dans Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003 (avis public 2003-61), dans lequel il précise qu'il autoriserait la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir une version améliorée de son service au moyen d'une modification à la licence du service analogique déjà existant. Cette autorisation serait en vigueur pour une période de trois ans, dans l'attente de l'établissement d'un cadre d'attribution de licence et de distribution pour les services payants et spécialisés canadiens en format HD. Ce processus a été engagé dans Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58, 6 août 2004.
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6.
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Quant aux préoccupations de Bell relatives à la distribution, le Conseil souligne que, tel qu'indiqué dans l'avis public 2003-61, la distribution de ce service se fera par voie de négociation.
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7.
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Par conséquent, le Conseil approuve la présente demande et autorise The Score Television Network Ltd., par condition de licence, à offrir pour distribution, jusqu'au 15 juillet 2008, une version de The Score en format haute définition pourvu qu'au moins 95 % des composantes vidéo et audio des versions améliorée et analogique du service soient les mêmes, à l'exclusion des annonces publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-07-15