ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-288

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2005-288

  Ottawa, le 5 juillet 2005
  Campbell River TV Association
Campbell River (Colombie-Britannique)
  Demande 2005-0328-6
 

Modification de la zone de desserte

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Campbell River TV Association en vue de modifier la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble qui dessert Campbell River, afin d'y inclure le secteur nord d'Orange Point Road sur la route 19 jusqu'à Race Point Road, incluant le projet de développement Discovery Bay.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-07-05

Date de modification :