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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-287

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-287

  Ottawa, le 29 juin 2005
  Quinte Broadcasting Company Limited
Quinte West (Ontario)
  Demande 2004-1458-2
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-33
18 avril 2005
 

CJTN-FM Quinte West - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJTN-FM Quinte West, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999 (l'avis public 1999-137), ainsi qu'aux conditions de licence suivantes :
 
  • La titulaire ne doit pas diffuser de messages commerciaux distincts sur les ondes de sa station de Quinte West lorsque les mêmes émissions sont diffusées en simultané par les stations de la titulaire à Belleville et à Quinte West.
 
  • En plus du montant exigé par la condition de licence no 5 établie dans l'avis public 1999-137, la titulaire doit consacrer au moins 12 100 $ par année à la promotion des artistes canadiens, répartis comme suit :
 
  • 10 000 $ à la ville de Trenton et aux comités des parcs, des loisirs et des festivals de Trenton pour des concerts publics gratuits mettant en vedette des artistes canadiens locaux, pendant les mois d'été,
 
  • 2 100 $ au concours du festival d'été annuel de Trenton où le ou les gagnants bénéficieront d'une session locale d'enregistrement et de production d'un CD et de sa diffusion sur les ondes de l'une ou l'autre des stations de la titulaire.
 

Le Conseil rappelle à la titulaire que toutes les dépenses directes au chapitre de la promotion des artistes canadiens doivent être conformes aux critères établis dans Une politique MF pour les années 90, avis public CRTC 1990-111, 17 décembre 1990, laquelle décrit les projets généralement acceptés par le Conseil.

4.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-06-29

Date de modification :