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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-450

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-450

  Ottawa, le 1 septembre 2005
  Société Radio-Canada
 Halifax et Yarmouth (Nouvelle-Écosse)
  Demande 2005-0337-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-65
5 juillet 2005
 

CBAX-FM Halifax - nouvel émetteur à Yarmouth

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBAX-FM Halifax, afin d'exploiter un émetteur à Yarmouth.
2. La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Yarmouth pour diffuser les émissions de CBAX-FM Halifax afin de desservir la population de Yarmouth. Le nouvel émetteur sera exploité à 106,1 MHz (canal 291B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 20 500 watts.
3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
4. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
5. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
6. L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 1er septembre 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-09-01

Date de modification :