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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-155

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-155

  Ottawa, le 14 avril 2005
  Quinte Broadcasting Company Limited
 Quinte West (Ontario)
 

Révocation de licence

1. Dans CJTN Quinte West - conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2004-58, 30 janvier 2004, le Conseil a approuvé une demande présentée par Quinte Broadcasting Company Limited visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM à Quinte West (anciennement Trenton) en remplacement de la station AM CJTN. La nouvelle station FM est maintenant en exploitation.
2. Quinte Broadcasting Company Limited a donc demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de programmation de radio CJTN Trenton.
3. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à Quinte Broadcasting Company Limited à l'égard de CJTN Trenton.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-04-14

Date de modification :