Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-413

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2005-413

  Ottawa, le 16 août 2005
  Société Radio-Canada
Edmonton et Coronation (Alberta)
  Demande 2005-0479-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-58
10 juin 2005
 

CBXT Edmonton et son émetteur à Coronation - modification technique

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBXT Edmonton afin de changer le canal de son émetteur de télévision à Coronation, approuvé dans CBXT Edmonton - nouveaux émetteurs à Coronation et Red Deer, décision de radiodiffusion CRTC 2005-97, 7 mars 2005, du canal 13 au canal 10 et de changer le périmètre de rayonnement en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 80 600 watts à 98 000 watts.

2.

La SRC a déclaré qu'elle avait conclu une entente avec Global Communications Limited en vue d'acheter son émetteur CKRD-TV-1 à Coronation qui est exploité au canal 10.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.

5.

L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 16 août 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-08-16

Date de modification :