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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-33
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Ottawa, le 2 février 2005
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Crossroads Television System
Hamilton (Ontario)
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Demande 2004-0171-1
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
29 novembre 2004
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CITS-DT Hamilton - Modification technique
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Le Conseil approuve la demande présentée par Crossroads Television System en vue d'exploiter son entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CITS-DT Hamilton au canal 35VU avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 000 watts.
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu une demande de Crossroads Television System (Crossroads) en vue d'exploiter son entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CITS-DT Hamilton au canal 35VU avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 5 000 watts.
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L'historique
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2.
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Crossroads a déposé la présente demande en réponse aux instructions du Conseil dans CITS-TV Hamilton - licence de télévision numérique transitoire, décision de radiodiffusion CRTC 2004-63, 30 janvier 2004 (la décision 2004-63). La requérante avait d'abord proposé d'exploiter l'entreprise numérique au canal 21VU avec une PAR moyenne de 5 000 watts. Cependant, la Société Radio-Canada (la SRC) a déposé une intervention défavorable à la proposition de Crossroads car l'utilisation du canal 21VU à Hamilton est en concurrence technique avec le canal 20VL à Toronto, pour lequel la SRC a elle-même présenté une demande. Crossroads a accepté de changer de canal et d'utiliser plutôt le canal 35. Par conséquent, dans la décision 2004-63, le Conseil a exigé que Crossroads lui présente une demande proposant l'utilisation du canal 35 et précisant la puissance devant être utilisée par l'entreprise numérique à Hamilton.
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Les interventions
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3.
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Le Conseil a reçu trois interventions à l'égard de la présente demande, dont deux favorables et une en opposition de M. J. Griffiths.
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4.
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M. Griffiths s'oppose à l'utilisation du canal 35VU par CITS-DT parce que ce canal est actuellement occupé par une station américaine, WSEE-TV Erie, en Pennsylvanie. Selon M. Griffiths, Crossroads devrait utiliser le canal 21VU, comme elle l'a proposé dans sa demande originale de licence numérique.
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5.
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Le Conseil n'a reçu aucune réponse à cette intervention.
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La conclusion du Conseil
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6.
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Dans les circonstances, le Conseil est convaincu que l'utilisation proposée du canal 35VU par l'entreprise numérique transitoire de Crossroads à Hamilton est dans l'intérêt public.
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7.
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Le Conseil approuve la demande présentée par Crossroads Television System en vue d'exploiter son entreprise de programmation de télévision numérique de transition CITS-DT Hamilton sur le canal 35VU avec une PAR moyenne de 5 000 watts.
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8.
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Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-02-02