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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-262

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-262

  Ottawa, le 28 juin 2005
  Radio communautaire intergénération Jardin du Québec, CHOC-FM
Saint-Rémi (Québec)
  Demande 2004-1555-6
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-40
29 avril 2005
 

CHOC-FM Saint-Rémi - renouvellement et modification de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CHOC-FM Saint-Rémi, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.

2.

De plus, le Conseil approuve la demande de la titulaire en vue de supprimer la condition de la licence selon laquelle elle est tenue de consacrer au moins 40 % de sa programmation aux créations orales. Conformément à la Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000, la licence sera plutôt assujettie à la condition suivante :
 

La titulaire doit consacrer, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 25 % de sa programmation aux créations orales (catégorie de teneur 1) comprenant les nouvelles (sous-catégorie de teneur 11) et les créations orales - autres (sous-catégorie de teneur 12), axées principalement sur la collectivité, telles que définies dans l'avis public CRTC 2000-141, compte tenu des modifications successives.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

La licence sera aussi assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000.

5.

Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaires doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page :

[1] Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, 28 janvier 2000

Mise à jour : 2005-06-28

Date de modification :