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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2005-18

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Décision de télécom CRTC 2005-18

  Ottawa, le 29 mars 2005
 

Abstention de la réglementation des services supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions

  Référence : 8638-S1-01/98
  Dans la présente décision, le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur les routes supplémentaires sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant ces services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure.

1.

Dans l'ordonnance Instance de suivi à la décision Télécom CRTC 97-20 : Établissement d'un critère et d'un processus en vue d'examiner la possibilité de s'abstenir de réglementer également les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/SDN, Ordonnance Télécom CRTC 99-434, 12 mai 1999 (l'ordonnance 99-434), le Conseil a enjoint aux concurrents qui fournissent des services de télécommunication de déposer, aux six mois, un rapport faisant état des routes de liaison spécialisée intercirconscriptions (LSI) sur lesquelles ils fournissent ou offrent de fournir, à au moins un client, des services LSI haut débit/services de données numériques (SDN) (ci-après les services LSI) à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure, au moyen d'installations terrestres fournies par une compagnie autre que l'entreprise de services locaux titulaire (ESLT) ou une affiliée de l'ESLT.

2.

Depuis la période de rapport d'avril 2004, le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 18 août 2004, qui réclame une vérification ponctuelle des rapports LSI des concurrents, ainsi qu'une communication de Quebecor Média Inc. (Quebecor) datée du 14 mai 2004, et dans laquelle celle-ci indique qu'un certain nombre de routes LSI ne satisfaisaient plus aux critères d'abstention depuis que sa filiale, Vidéotron Télécom ltée, ne fournit ni n'offre de fournir des services LSI sur ces routes.

3.

À ce titre, le Conseil a demandé aux concurrents, y compris aux affiliées hors territoire des ESLT, aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) et aux affiliées d'EDR, de soumettre dans leurs dépôts du 1er octobre 2004 toutes leurs routes LSI qui satisfont au critère d'abstention établi dans l'ordonnance 99-434, incluant toutes les routes que les concurrents pourraient avoir déclarées auparavant dans ces dépôts semestriels conformément à l'ordonnance 99-434.

4.

Le Conseil a reçu des mémoires d'Atco Utility Services Ltd. (Atco), de Bell Canada, de Bell West Inc. (BWI), de Call-Net Enterprises Inc. (Call-Net), de Bragg Communications exploitant sous le nom d'EastLink (EastLink), de FibrewiredHamilton, d'Hydro One Telecom Inc. (Hydro One), de LondonConnect Inc. (LondonConnect), de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), de Navigata Communications Inc. (Navigata), d'Ontera, de Quebecor, de SCBN Telecommunications Inc. (SCBN), de Shaw Communications Inc. (Shaw), de TCI de même que de TELUS Communications (Québec) Inc. (TCQ).
 

Historique

5.

Le Conseil tire son pouvoir de s'abstenir de réglementer des services ou catégories de services de télécommunication fournis par une entreprise canadienne de l'article 34 de la Loi sur les télécommunications (la Loi), qui prescrit ce qui suit :
 

34. (1) Le Conseil peut s'abstenir d'exercer - en tout ou en partie et aux conditions qu'il fixe - les pouvoirs et fonctions que lui confèrent normalement les articles 24, 25, 27, 29 et 31 à l'égard des services - ou catégories de services - de télécommunication fournis par les entreprises canadiennes dans les cas où il conclut, comme question de fait, que son abstention serait compatible avec la mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication.

 

(2) S'il conclut, comme question de fait, que le cadre de la fourniture par les entreprises canadiennes des services - ou catégories de services - de télécommunication est suffisamment concurrentiel pour protéger les intérêts des usagers - ou le sera -, le Conseil doit s'abstenir, dans la mesure qu'il estime indiquée et aux conditions qu'il fixe, d'exercer les pouvoirs et fonctions que lui confèrent normalement les articles 24, 25, 27, 29 et 31 à l'égard des services ou catégories de services en question.

 

(3) Le Conseil ne peut toutefois s'abstenir, conformément au présent article, d'exercer ses pouvoirs et fonctions à l'égard des services ou catégories de services en question s'il conclut, comme question de fait, que cela aurait vraisemblablement pour effet de compromettre indûment la création ou le maintien d'un marché concurrentiel pour leur fourniture.

 

(4) Le Conseil doit déclarer que les articles 24, 25, 27, 29 et 31 ne s'appliquent pas aux entreprises canadiennes dans la mesure où ils sont incompatibles avec toute décision prise par lui au titre du présent article.

6.

La politique canadienne de télécommunication, énoncée à l'article 7 de la Loi, comprend entre autres objectifs :
 

.

 

c) accroître l'efficacité et la compétitivité, sur les plans national et international, des télécommunications canadiennes;

 

f) favoriser le libre jeu du marché en ce qui concerne la fourniture de services de télécommunication et assurer l'efficacité de la réglementation, dans le cas où celle-ci est nécessaire;

 

h) satisfaire les exigences économiques et sociales des usagers des services de télécommunication

7.

Le Conseil a établi un cadre en matière d'abstention dans la décision Examen du cadre de réglementation, Décision Télécom CRTC 94-19, 16 septembre 1994 (la décision 94-19). Dans cette décision, le Conseil a fait remarquer que définir le marché pertinent s'inscrit dans le cadre de la première étape permettant de décider s'il convient de s'abstenir de réglementer un service. Le marché pertinent est formé essentiellement du plus petit groupe de produits et de la plus petite région géographique dans lesquels une entreprise qui a un pouvoir de marché peut imposer, de façon rentable, une hausse durable des prix. Le Conseil a d'ailleurs établi des critères dont il doit tenir compte pour déterminer si un marché est concurrentiel. Ces critères comprennent notamment les parts de marché des entreprises dominantes et concurrentes, les conditions de l'offre et de la demande, la probabilité d'entrée dans le marché, les obstacles à l'entrée dans le marché et une preuve de rivalité.

8.

Dans la décision Centre de ressources Stentor Inc. - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions, Décision Télécom CRTC 97-20, 18 décembre 1997 (la décision 97-20), le Conseil, après une analyse effectuée conformément au cadre énoncé dans la décision 94-19, s'est abstenu, en vertu de l'article 34 de la Loi, de réglementer la fourniture des services LSI sur les routes identifiées dans cette décision. Le Conseil a conclu qu'une telle abstention à l'égard des routes en question irait, conformément au paragraphe 34(1) de la Loi, dans le sens des objectifs de la politique canadienne de télécommunication énoncée à l'article 7 de la Loi, y compris ceux prévus aux alinéas 7c) et 7f). Le Conseil a également conclu qu'il y aurait lieu de s'abstenir de réglementer, conformément au paragraphe 34(2) de la Loi, étant donné que les services faisant l'objet d'une abstention font ou feront l'objet d'une concurrence qui suffira à protéger les intérêts des utilisateurs. Finalement, le Conseil a conclu, conformément au paragraphe 34(3) de la Loi, que s'abstenir de réglementer ne compromettrait pas indûment la création ou le maintien d'un marché concurrentiel pour les services faisant l'objet d'une abstention.

9.

Dans la décision 97-20, le Conseil s'est abstenu en partie de réglementer, pour les routes identifiées, les services LSI fournis par les compagnies membres de l'ex-Stentor, lesquelles sont maintenant désignées grandes ESLT.

10.

Dans la décision 97-20, le Conseil a fait remarquer que les services LSI étaient offerts et fournis en fonction de routes particulières et que les clients avaient besoin de ces services sur une ou plusieurs routes. Le Conseil a établi que chaque route devrait être considérée comme un marché distinct pour les fins d'une analyse concernant l'abstention, et qu'une abstention serait justifiée dans le cas des routes où une rivalité existe ou existera dans un avenir prochain.

11.

Dans l'ordonnance 99-434, le Conseil a établi que, puisque le marché des services LSI est basé sur des routes particulières, il est justifié de s'abstenir à l'égard d'une route s'il est convaincu qu'au moins un concurrent d'une ESLT fournit ou offre de fournir des services LSI sur cette route, à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure, en utilisant des installations terrestres autres que celles obtenues de l'ESLT en question ou d'une affiliée d'une ESLT.

12.

Dans l'ordonnance 99-434, le Conseil a ordonné aux concurrents de lui faire rapport, à tous les semestres, de leurs routes LSI qui satisfont au critère susmentionné. Le Conseil a déclaré qu'il n'était pas interdit aux ESLT de soumettre des demandes d'abstention à l'égard de services haut débit/SDN sur des routes non identifiées par les concurrents.

13.

Dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-905 du 17 septembre 1999 (l'ordonnance 99-905), le Conseil a étendu le processus d'abstention des LSI de l'ordonnance 99-434à Québec-Téléphone (TCQ) et à Télébec ltée (maintenant appelée la Société en commandite Télébec). Dans l'ordonnance 99-905, le Conseil a établi que la portée de l'abstention devrait être la même que celle de la décision 97-20.

14.

Pour ce qui est de la portée de l'abstention, le Conseil, dans la décision 97-20, s'est abstenu d'exercer les pouvoirs et fonctions que lui confèrent l'article 25, les paragraphes 27(1) et 27(2) ainsi que l'article 31 de la Loi. Le Conseil a jugé opportun d'imposer des conditions en vertu de l'article 24 de la Loi au sujet de la protection des renseignements confidentiels sur les clients, étant donné que les Modalités de service des ESLT, qui protègent les renseignements confidentiels sur les clients en rapport avec les services réglementés, ne s'appliquent pas aux services faisant l'objet d'une abstention. Le Conseil a également imposé des conditions empêchant l'évitement des services et des installations de télécommunication au Canada. De plus, le Conseil a conservé les pouvoirs que lui confère l'article 24 de la Loi d'imposer, lorsque les circonstances le justifient, des conditions futures à l'égard des services faisant l'objet d'une abstention et qui sont fournis par les ESLT.

15.

Dans la décision 97-20, le Conseil a estimé qu'il y avait lieu de conserver les pouvoirs que lui confère le paragraphe 27(3) de la Loi, dans la mesure où ce paragraphe ne fait pas référence à la conformité avec les pouvoirs ou fonctions ne faisant pas l'objet d'une abstention dans cette décision.

16.

À la suite de la décision 97-20, le Conseil a décidé de s'abstenir, en vertu de l'article 29 de la Loi, à l'égard des services LSI faisant l'objet d'une abstention fournis par TCI, dans la décision Demande d'abstention relative à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications présentées par TELUS à l'égard des services de liaison spécialisée intercirconscriptions et des services interurbains faisant l'objet d'une abstention, Décision de télécom CRTC 2003-77, 19 novembre 2003 (la décision 2003-77), et à l'égard de ceux fournis par Bell Canada, Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom), MTS Allstream et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), dans la décision Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Allstream et SaskTel - Abstention relative à l'article 29 de la Loi à l'égard des ententes concernant les services interurbains nationaux et les services de liaison spécialisée intercirconscriptions faisant l'objet d'une abstention, Décision de télécom CRTC 2004-80, 9 décembre 2004 (la décision 2004-80).

17.

Dans l'ordonnance Northern Telephone Limited et O.N. Tel : abstention à l'égard des services LSI et en MTA, Ordonnance CRTC 2000-631, 7 juillet 2000 (l'ordonnance 2000-631), le Conseil a déterminé qu'il s'abstiendrait, en fonction des routes, de réglementer les services LSI fournis par Northern Telephone Limited (maintenant appelée NorthernTel, Limited Partnership) (NorthernTel) et O.N.Tel (maintenant appelée Ontera) et qu'il utiliserait les critères d'abstention et le processus prévus dans l'ordonnance 99-434. En ce qui concerne la portée de l'abstention, le Conseil dans l'ordonnance 2000-631 a indiqué qu'il s'abstiendrait d'exercer les pouvoirs et fonctions que lui confèrent les articles 24 (en partie), 25, 29, 31 de même que les paragraphes 27(1), 27(5) et 27(6) de la Loi. Le Conseil a en outre déterminé que si ni NorthernTel ni Ontera ne pouvaient fournir des services LSI faisant l'objet d'une abstention sur une route, il s'abstiendrait de réglementer les services LSI fournis par l'autre entreprise sur cette route, Ontera ou NorthernTel, selon le cas.
 

Analyse et conclusion du Conseil

18.

En réponse à la demande du Conseil, les concurrents ont déposé des rapports sur de nombreuses routes LSI. Tel que demandé, les concurrents ont identifié des routes ayant fait l'objet d'une abstention et un grand nombre de routes nouvelles sur lesquelles elles fournissaient ou offraient de fournir des services LSI à au moins un client, à une vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure, au moyen d'installations terrestres d'une compagnie autre que l'ESLT ou une affiliée de l'ESLT. Les concurrents ont également déclaré de nombreuses routes comme étant d'anciennes routes, même si le Conseil n'avait pas publié d'ordonnance ou de décision dans lesquelles il s'abstenait de réglementer les services LSI à l'égard de ces routes.

19.

Bell Canada et Ontera ont rapporté plusieurs routes LSI où le Conseil estime qu'une abstention serait incompatible avec l'ordonnance 99-434, étant donné que la seule entreprise offrant ou fournissant des services LSI serait l'ESLT ou une affiliée de l'ESLT :
 
  • Bell Canada a rapporté plusieurs routes LSI où elle-même ou BWI, une affiliée de Bell Canada, fournit ou offre de fournir des services LSI et où Bell Canada est l'ESLT dans une des circonscriptions;
 
  • Bell Canada a également déclaré qu'elle fournit ou offre de fournir des services LSI où NorthernTel, une affiliée de Bell Canada, est l'ESLT dans une circonscription ou les deux circonscriptions entre lesquelles Bell Canada fournit ou offre de fournir des services LSI;
 
  • Ontera a rapporté plusieurs routes LSI où Ontera est l'ESLT dans une circonscription ou les deux circonscriptions entre lesquelles Ontera fournit ou offre de fournir des services LSI.

20.

Le Conseil est d'avis qu'il ne conviendrait pas de s'abstenir de réglementer les services LSI sur les routes LSI décrites au paragraphe 19, à moins qu'un concurrent au moins n'offre ou ne fournisse ces services à une vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure sur ces routes, au moyen d'installations terrestres fournies par une entité autre que l'ESLT ou des ESLT ou encore une affiliée d'une ESLT ou d'ESLT dans leurs circonscriptions respectives.

21.

Le Conseil fait remarquer, par exemple, que Bell Canada a dit fournir ou offrir de fournir des services LSI entre Haileybury et Kapuskasing, deux circonscriptions de NorthernTel. Le Conseil est également d'avis que, comme aucun concurrent ne fournit ou n'offre de fournir des services LSI à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure entre ces deux circonscriptions, il ne conviendrait pas de s'abstenir de réglementer les services LSI sur cette route.

22.

Dans le même ordre d'idées, le Conseil fait remarquer qu'Ontera a dit fournir ou offrir de fournir des services LSI entre Moosonee, une circonscription d'Ontera, et North Bay, une circonscription de Bell Canada. Le Conseil est d'avis que, puisque lors des dépôts d'octobre 2004, Ontera était la seule entreprise qui fournissait ou offrait de fournir des services LSI à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure entre ces deux circonscriptions, il ne conviendrait pas de s'abstenir de réglementer des services LSI entre Moosonee et North Bay.

23.

Le Conseil fait remarquer cependant que Bell Canada et Ontera ont déclaré fournir ou offrir de fournir des services LSI à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure entre Haileybury et Timmins, deux autres circonscriptions de NorthernTel. Le Conseil est d'avis que puisque Ontera, qui n'est pas affiliée à Bell Canada, fournit ou offre de fournir des services LSI à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure entre ces deux circonscriptions, il y aurait lieu de s'abstenir de réglementer les services LSI entre Haileybury et Timmins.

24.

Le Conseil fait remarquer qu'il abordera dans une décision distincte la question des routes qui ne satisfont peut-être pas aux critères d'abstention.
 

Application des paragraphes 34(1), (2) et (3) de la Loi

25.

Le Conseil conclut, conformément au paragraphe 34(1) de la Loi, et comme question de fait, que s'abstenir d'exercer les pouvoirs et fonctions, dans la mesure précisée dans la présente décision, en ce qui concerne la réglementation des services LSI sur les routes figurant à l'annexe, est compatible avec la mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication énoncée à l'article 7 de la Loi.

26.

Le Conseil conclut également, conformément au paragraphe 34(2) de la Loi, et comme question de fait, que les services LSI sur les routes figurant à l'annexe sont soumis à une concurrence suffisante pour protéger les intérêts des utilisateurs et qu'il convient donc de s'abstenir, dans la mesure précisée dans la présente décision, de réglementer les services LSI fournis sur ces routes.

27.

En dernier lieu, le Conseil conclut, conformément au paragraphe 34(3) de la Loi, et comme question de fait, qu'il est peu probable que s'abstenir de réglementer les services LSI sur les routes figurant à l'annexe, dans la mesure précisée dans la présente décision, compromette indûment le maintien d'un marché concurrentiel pour ces services.

28.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut, d'après les rapports déposés par Atco, Bell Canada, BWI, Call-Net, EastLink, FibrewiredHamilton, Hydro One, LondonConnect, MTS Allstream, Navigata, Ontera, Quebecor, SCBN, Shaw, TCI et TCQ, conformément à l'ordonnance 99-434, que pour ce qui est de décider d'une abstention, les routes LSI figurant à l'annexe satisfont aux critères en vertu de l'article 34 de la Loi.

29.

Les conclusions que le Conseil a tirées sur la mesure dans laquelle il convient de s'abstenir, en tout ou en partie, et aux conditions qu'il fixe, d'exercer les pouvoirs ou fonctions que lui confèrent les articles 24, 25, 27, 29 et 31 de la Loi sont énoncées ci-dessous.
 

Article 24

30.

L'article 24 de la Loi prévoit ce qui suit :
 

24. L'offre et la fourniture des services de télécommunication par l'entreprise canadienne sont assujetties aux conditions fixées par le Conseil ou contenues dans une tarification approuvée par celui-ci.

31.

Le Conseil estime qu'il convient de conserver les pouvoirs que lui confère l'article 24 de la Loi afin de s'assurer que la confidentialité des renseignements sur les clients continue d'être assurée. Par conséquent, le Conseil ordonne aux ESLT dont le territoire inclut une ou plusieurs des routes LSI qui, par la présente décision, font l'objet d'une abstention (les ESLT touchées), d'inclure dorénavant, le cas échéant, les conditions existantes concernant la divulgation à des tiers de renseignements confidentiels sur les clients dans toutes les ententes et autres accords relatifs à la fourniture des services faisant l'objet d'une abstention de la réglementation dans la présente décision.

32.

Le Conseil estime qu'il convient également de conserver les pouvoirs que lui confère l'article 24 de la Loi de préciser les conditions futures possibles relatives aux services faisant l'objet d'une abstention fournis par les ESLT touchées, lorsque les circonstances le justifient.

33.

Le Conseil fait remarquer que les restrictions imposées à l'égard de l'évitement des services et des installations de télécommunication canadiens ont été supprimées dans la décision Régime réglementaire pour la fourniture de services de télécommunication internationale, Décision Télécom CRTC 98-17, 1er octobre 1998. Par conséquent, il est inutile d'imposer une condition à cet égard conformément à l'article 24 de la Loi comme le Conseil l'a fait dans la décision 97-20.
 

Article 25

34.

L'article 25 de la Loi prévoit ce qui suit :
 

25. (1) L'entreprise canadienne doit fournir les services de télécommunication en conformité avec la tarification déposée auprès du Conseil et approuvée par celui-ci fixant - notamment sous forme de maximum, de minimum ou des deux - les tarifs à imposer ou à percevoir.

 

(2) Toute tarification commune entérinée par plusieurs entreprises canadiennes peut être déposée auprès du Conseil par une seule d'entre elles avec attestation de l'accord des autres.

 

(3) La tarification est déposée puis publiée ou autrement rendue accessible au public, selon les modalités de forme et autres fixées par le Conseil; celui-ci peut par ailleurs préciser les renseignements devant y figurer.

 

(4) Le Conseil peut cependant entériner l'imposition ou la perception de tarifs qui ne figurent dans aucune tarification approuvée par lui s'il est convaincu soit qu'il s'agit là d'un cas particulier le justifiant, notamment d'erreur, soit qu'ils ont été imposés ou perçus par l'entreprise canadienne, en conformité avec le droit provincial, avant que les activités de celle-ci soient régies par une loi fédérale.

35.

Le Conseil juge approprié de ne plus obliger les ESLT touchées de soumettre à son approbation des tarifs applicables aux services LSI sur les routes qui, par la présente décision, font maintenant l'objet d'une abstention. Par conséquent, le Conseil s'abstiendra d'exercer les pouvoirs et fonctions que lui confère l'article 25 de la Loi à l'égard des services qui, par la présente décision, font maintenant l'objet d'une abstention.
 

Article 27

36.

L'article 27 de la Loi prévoit ce qui suit :
 

27. (1) Tous les tarifs doivent être justes et raisonnables.

 

(2) Il est interdit à l'entreprise canadienne, en ce qui concerne soit la fourniture de services de télécommunication, soit l'imposition ou la perception des tarifs y afférents, d'établir une discrimination injuste, ou d'accorder -- y compris envers elle-même -- une préférence indue ou déraisonnable, ou encore de faire subir un désavantage de même nature.

 

(3) Le Conseil peut déterminer, comme question de fait, si l'entreprise canadienne s'est ou non conformée aux dispositions du présent article ou des articles 25 ou 29 ou à toute décision prise au titre des articles 24, 25, 29, 34 ou 40.

 

(4) Il incombe à l'entreprise canadienne qui a fait preuve de discrimination, accordé une préférence ou fait subir un désavantage d'établir, devant le Conseil, qu'ils ne sont pas injustes, indus ou déraisonnables, selon le cas.

 

(5) Pour déterminer si les tarifs de l'entreprise canadienne sont justes et raisonnables, le Conseil peut utiliser la méthode ou la technique qu'il estime appropriée, qu'elle soit ou non fondée sur le taux de rendement par rapport à la base tarifaire de l'entreprise.

 

(6) Le présent article n'a pas pour effet d'empêcher l'entreprise canadienne de fournir, gratuitement ou moyennant un tarif réduit, des services de télécommunication soit à ses administrateurs, dirigeants, employés et anciens employés soit, avec l'agrément du Conseil, à des organismes de bienfaisance, à des personnes défavorisées ou à toute personne.

37.

Le Conseil estime qu'il est inutile d'appliquer les normes réglementaires des tarifs « justes et raisonnables » aux tarifs qui sont fixés dans un marché concurrentiel. Par conséquent, le Conseil s'abstiendra d'exercer les pouvoirs et fonctions que lui confère le paragraphe 27(1) de la Loià l'égard des services LSI sur des routes qui, par la présente décision, font maintenant l'objet d'une abstention.

38.

Dans le même ordre d'idées, le Conseil s'abstiendra d'exercer les pouvoirs et fonctions que lui confère le paragraphe 27(2) de la Loi en ce qui concerne les services LSI, sur des routes faisant l'objet d'une abstention, qui sont fournis dans la présente décision par des ESLT autres qu'Ontera et NorthernTel.

39.

Le Conseil s'abstiendra également d'exercer tous les pouvoirs et fonctions que lui confère le paragraphe 27(4) de la loi (à l'égard d'ESLT autres qu'Ontera et NorthernTel) ainsi que le paragraphe 27(5) de la Loi pour toutes les ESLT, étant donné que ces dispositions se rapportent aux paragraphes 27(1) et (2) de la Loi en ce qui a trait aux services LSI sur les routes faisant l'objet d'une abstention dans la présente décision.

40.

Le Conseil s'abstiendra également d'exercer tous les pouvoirs et fonctions que lui confère le paragraphe 27(6) de la Loi en ce qui concerne les services LSI sur des routes faisant l'objet d'une abstention dans la présente décision étant donné qu'il ne veut pas limiter leur tarification.

41.

Le Conseil juge nécessaire de conserver les pouvoirs que lui confère le paragraphe 27(3) de la Loi à l'égard de la conformité avec les pouvoirs et fonctions ne faisant pas l'objet d'une abstention dans la présente décision.
 

Article 29

42.

L'article 29 de la Loi prévoit ce qui suit :
 

29. Est subordonnée à leur approbation par le Conseil la prise d'effet des accords et ententes - oraux ou écrits - conclus entre une entreprise canadienne et une autre entreprise de télécommunication sur soit l'acheminement de télécommunications par leurs installations de télécommunication respectives, soit la gestion ou l'exploitation de celles-ci, ou de l'une d'entre elles, ou d'autres installations qui y sont interconnectées, soit encore la répartition des tarifs et des autres recettes entre elles.

43.

Le Conseil estime qu'il convient de s'abstenir d'exercer les pouvoirs et fonctions que lui confère l'article 29 de la Loi à l'égard des routes faisant l'objet d'une abstention dans la présente décision, de la manière suivante :
 
  • Conformément à la décision 2004-80 et à l'ordonnance 2000-631, Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Allstream, NorthernTel, Ontera et SaskTel ne sont pas tenues d'obtenir l'approbation des accords relatifs aux services LSI fournis sur des routes LSI faisant l'objet d'une abstention.
 
  • Conformément à la décision 2003-77, TCI n'est pas tenue d'obtenir l'approbation des accords concernant les services LSI fournis sur des routes LSI faisant l'objet d'une abstention lorsqu'elle exploite en qualité d'ESLT en Colombie-Britannique et en Alberta. Toutefois, étant donné que la portée de l'abstention pour les routes LSI de TCQ a été établie dans l'ordonnance 99-905 comme étant la même que dans la décision 97-20 (dans laquelle le Conseil ne s'est pas abstenu d'exercer les pouvoirs et fonctions que lui confère l'article 29 de la Loi), TCI est tenue d'obtenir l'approbation des accords se rapportant aux services LSI fournis sur des routes LSI faisant l'objet d'une abstention lorsqu'elle exploite comme une ESLT dans le territoire de l'ancienne TCQ.
 

Article 31

44.

L'article 31 de la Loi prévoit ce qui suit :
 

31. La limitation de la responsabilité d'une entreprise canadienne en matière de services de télécommunication n'a d'effet que si elle est prévue par règlement du Conseil ou si celui-ci l'a approuvée.

45.

Le Conseil estime approprié que les ESLT touchées puissent limiter leur responsabilité, sans autorisation réglementaire, à l'égard de la fourniture des services LSI faisant l'objet d'une abstention sur les routes figurant à l'annexe. Toute disposition limitant la responsabilité dans les ententes ou accords actuels demeurera en vigueur jusqu'à ce que ceux-ci expirent. Une entente ou un accord sera considéré comme prenant fin à la date ou de la manière prévue dans la présente, à compter de la date de la présente décision, malgré les prorogations qui y sont prévues.
 

Déclaration en vertu du paragraphe 34(4) de la Loi

46.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil déclare, conformément au paragraphe 34(4) de la Loi, que les articles 24, 25, 27, 29 et 31 de la Loi ne s'appliquent pas aux services LSI des ESLT touchées, sur les routes identifiées à l'annexe, sauf en ce qui concerne :
 
  • les conditions en vertu de l'article 24 de la Loi énoncées dans la présente décision concernant la confidentialité des renseignements sur les clients;
 
  • toute condition future que le Conseil peut imposer, conformément à l'article 24 de la Loi;
 
  • les paragraphes 27(2) et 27(4) concernant la fourniture par Ontera et NorthernTel des services LSI sur des routes LSI faisant l'objet d'une abstention dans leurs territoires respectifs;
 
  • le paragraphe 27(3) de la Loi concernant la conformité avec les pouvoirs et fonctions qui, par la présente décision, ne font pas l'objet d'une abstention;
 
  • l'article 29 de la Loi concernant la fourniture par TCI des services LSI sur des routes LSI faisant l'objet d'une abstention dans le territoire de TCQ.
 

Dépôts de tarifs

47.

Le Conseil ordonne aux ESLT touchées de publier immédiatement des pages de tarif retirant les tarifs des services LSI sur les routes identifiées à l'annexe de la présente décision, à compter de la date de publication des pages de tarif.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Annexe

Routes LSI déclarées par les concurrents conformément à
l'ordonnance 99-434 et maintenant admissibles à une abstention

ESLT A Circonscription A Circonscription B ESLT B
Aliant Telecom Charlottetown (Î.-P.-É) Halifax Aliant Telecom
Aliant Telecom Halifax Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
Aliant Telecom Halifax Blaine (Point frontalier) TCI
Aliant Telecom Halifax New Glasgow Aliant Telecom
Aliant Telecom Halifax Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
Aliant Telecom Halifax Peace Bridge Bell Canada
Aliant Telecom Halifax Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
Aliant Telecom Halifax Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
Aliant Telecom Halifax Sackville N.-B. Aliant Telecom
Aliant Telecom Halifax Sackville N.-É. Aliant Telecom
Aliant Telecom Halifax Sambro Aliant Telecom
Bell Canada Alburg, VT (Point frontalier) Blaine (Point frontalier) TCI
Bell Canada Alburg, VT (Point frontalier) Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
Bell Canada Alburg, VT (Point frontalier) Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Barrie Moostone Bell Canada
Bell Canada Barrie Orillia Bell Canada
Bell Canada Barrie Stayner Bell Canada
Bell Canada Belleville Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Belleville Blaine (Point frontalier) TCI
Bell Canada Belleville Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
Bell Canada Belleville Peace Bridge Bell Canada
Bell Canada Belleville Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Belleville Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Boucherville Saint-Lambert Bell Canada
Bell Canada Brampton Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Brampton Blaine (Point frontalier) TCI
Bell Canada Brampton Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
Bell Canada Brampton Peace Bridge Bell Canada
Bell Canada Brampton Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Brampton Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Brantford Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Brantford Blaine (Point frontalier) TCI
Bell Canada Brantford Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
Bell Canada Brantford Peace Bridge Bell Canada
Bell Canada Brantford Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Brantford Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Chatham Toronto Bell Canada
Bell Canada Chomedey Montréal Bell Canada
Bell Canada Chomedey Pont-Viau Bell Canada
Bell Canada Chicoutimi Québec Bell Canada
Bell Canada Drummondville St-Hyacinthe Bell Canada
Bell Canada Drummondville Trois-Rivières Bell Canada
Bell Canada Guelph Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Guelph Blaine (Point frontalier) TCI
Bell Canada Guelph Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
Bell Canada Guelph Peace Bridge Bell Canada
Bell Canada Guelph Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Guelph Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Hamilton Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Hamilton Ancaster Bell Canada
Bell Canada Hamilton Blaine (Point frontalier) TCI
Bell Canada Hamilton Galt Bell Canada
Bell Canada Hamilton Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
Bell Canada Hamilton Peace Bridge Bell Canada
Bell Canada Hamilton Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Hamilton Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Kanata Albany  
Bell Canada Kitchener Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Kitchener Blaine (Point frontalier) TCI
Bell Canada Kitchener Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
Bell Canada Kitchener Peace Bridge Bell Canada
Bell Canada Kitchener Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Kitchener Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Lachine Montréal Bell Canada
Bell Canada Lac-Mégantic Sherbrooke Bell Canada
Bell Canada Lac-Mégantic Ste-Marie-de-Beauce TCQ
Bell Canada Lévis Québec Bell Canada
Bell Canada Lévis Ste-Marie-de-Beauce TCQ
Bell Canada London Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada London Blaine (Point frontalier) TCI
Bell Canada London Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
Bell Canada London Peace Bridge Bell Canada
Bell Canada London Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada London Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Longueuil Saint-Lambert Bell Canada
Bell Canada Montréal Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Montréal Blaine (Point frontalier) TCI
Bell Canada Montréal Lachine Bell Canada
Bell Canada Montréal New York  
Bell Canada Montréal Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
Bell Canada Montréal Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Montréal Saint-Bruno Bell Canada
Bell Canada Montréal Saint-Félicien Bell Canada
Bell Canada Montréal Saint-Lambert Bell Canada
Bell Canada Montréal Ste-Marie-de-Beauce TCQ
Bell Canada Newmarket Toronto Bell Canada
Bell Canada North Bay Sault Ste. Marie Bell Canada
Bell Canada North Bay Smooth Rock Falls NorthernTel
Bell Canada North Bay South Porcupine NorthernTel
Bell Canada North Bay Sudbury Bell Canada
Bell Canada North Bay Temagami Ontera
Bell Canada North Bay Timmins NorthernTel
Bell Canada North Bay Virginiatown NorthernTel
Bell Canada Oshawa Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Oshawa Blaine (Point frontalier) TCI
Bell Canada Oshawa Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
Bell Canada Oshawa Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Oshawa Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Ottawa Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Ottawa Blaine (Point frontalier) TCI
Bell Canada Ottawa Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
Bell Canada Ottawa Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Ottawa Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Peace Bridge Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Peace Bridge Blaine (Point frontalier) TCI
Bell Canada Peace Bridge Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
Bell Canada Peace Bridge Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Port Huron, MI (Point frontalier) Blaine (Point frontalier) TCI
Bell Canada Port Huron, MI (Point frontalier) Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
Bell Canada Québec Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Québec Blaine (Point frontalier) TCI
Bell Canada Québec Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
Bell Canada Québec Peace Bridge Bell Canada
Bell Canada Québec Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Québec Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Roberval Boucherville Bell Canada
Bell Canada Saint-Bruno Montréal Bell Canada
Bell Canada Saint-Félicien Chicoutimi Bell Canada
Bell Canada Sarnia Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Sarnia Blaine (Point frontalier) TCI
Bell Canada Sarnia Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
Bell Canada Sarnia Peace Bridge Bell Canada
Bell Canada Sarnia Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Sarnia Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Sault Ste. Marie Temagami Ontera
Bell Canada Sault Ste. Marie Timmins NorthernTel
Bell Canada Sault Ste. Marie Virginiatown NorthernTel
Bell Canada St. Catherines Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada St. Catherines Blaine (Point frontalier) TCI
Bell Canada St. Catherines Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
Bell Canada St. Catherines Peace Bridge Bell Canada
Bell Canada St. Catherines Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada St. Catherines Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Stratford Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Stratford Blaine (Point frontalier) TCI
Bell Canada Stratford Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
Bell Canada Stratford Peace Bridge Bell Canada
Bell Canada Stratford Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Stratford Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Sudbury Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Sudbury Blaine (Point frontalier) TCI
Bell Canada Sudbury Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
Bell Canada Sudbury Peace Bridge Bell Canada
Bell Canada Sudbury Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Sudbury Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Sudbury Sault Ste. Marie Bell Canada
Bell Canada Sudbury Smooth Rock Falls NorthernTel
Bell Canada Sudbury South Porcupine NorthernTel
Bell Canada Sudbury Temagami Ontera
Bell Canada Sudbury Virginiatown NorthernTel
Bell Canada Toronto Albany  
Bell Canada Toronto Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Toronto Chicago TCI
Bell Canada Toronto Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
Bell Canada Toronto Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Toronto Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
Bell Canada Waterloo Toronto Bell Canada
  Cochrane Englehart NorthernTel
  Cochrane Haileybury NorthernTel
  Cochrane Hearst NorthernTel
  Cochrane Kapuskasing NorthernTel
  Cochrane Kirkland Lake NorthernTel
  Cochrane Larder Lake NorthernTel
  Cochrane New Liskeard NorthernTel
  Cochrane North Bay Bell Canada
  Cochrane Sault Ste. Marie Bell Canada
  Cochrane Smooth Rock Falls NorthernTel
  Cochrane South Porcupine NorthernTel
  Cochrane Sudbury Bell Canada
  Cochrane Timmins NorthernTel
  Cochrane Virginiatown NorthernTel
MTS Allstream Winnipeg Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
MTS Allstream Winnipeg Blaine (Point frontalier) TCI
MTS Allstream Winnipeg Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
MTS Allstream Winnipeg Peace Bridge Bell Canada
MTS Allstream Winnipeg Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
MTS Allstream Winnipeg Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
NorthernTel Englehart Haileybury NorthernTel
NorthernTel Englehart Hearst NorthernTel
NorthernTel Englehart Kapuskasing NorthernTel
NorthernTel Englehart Kirkland Lake NorthernTel
NorthernTel Englehart Larder Lake NorthernTel
NorthernTel Englehart New Liskeard NorthernTel
NorthernTel Englehart North Bay Bell Canada
NorthernTel Englehart Sault Ste. Marie Bell Canada
NorthernTel Englehart Smooth Rock Falls NorthernTel
NorthernTel Englehart South Porcupine NorthernTel
NorthernTel Englehart Sudbury Bell Canada
NorthernTel Englehart Timmins NorthernTel
NorthernTel Englehart Virginiatown NorthernTel
NorthernTel Haileybury Hearst NorthernTel
NorthernTel Haileybury Larder Lake NorthernTel
NorthernTel Haileybury New Liskeard NorthernTel
NorthernTel Haileybury North Bay Bell Canada
NorthernTel Haileybury Sault Ste. Marie Bell Canada
NorthernTel Haileybury Smooth Rock Falls NorthernTel
NorthernTel Haileybury South Porcupine NorthernTel
NorthernTel Haileybury Sudbury Bell Canada
NorthernTel Haileybury Timmins NorthernTel
NorthernTel Haileybury Timmins NorthernTel
NorthernTel Haileybury Virginiatown NorthernTel
NorthernTel Hearst Kapuskasing NorthernTel
NorthernTel Hearst Kapuskasing NorthernTel
NorthernTel Hearst Kirkland Lake NorthernTel
NorthernTel Hearst Kirkland Lake NorthernTel
NorthernTel Hearst Larder Lake NorthernTel
NorthernTel Hearst New Liskeard NorthernTel
NorthernTel Hearst New Liskeard NorthernTel
NorthernTel Hearst North Bay Bell Canada
NorthernTel Hearst Sault Ste. Marie Bell Canada
NorthernTel Hearst Smooth Rock Falls NorthernTel
NorthernTel Hearst South Porcupine NorthernTel
NorthernTel Hearst Sudbury Bell Canada
NorthernTel Hearst Timmins NorthernTel
NorthernTel Hearst Virginiatown NorthernTel
NorthernTel Kapuskasing Larder Lake NorthernTel
NorthernTel Kapuskasing North Bay Bell Canada
NorthernTel Kapuskasing Sault Ste. Marie Bell Canada
NorthernTel Kapuskasing Smooth Rock Falls NorthernTel
NorthernTel Kapuskasing South Porcupine NorthernTel
NorthernTel Kapuskasing Sudbury Bell Canada
NorthernTel Kapuskasing Timmins NorthernTel
NorthernTel Kapuskasing Virginiatown NorthernTel
NorthernTel Kirkland Lake Larder Lake NorthernTel
NorthernTel Kirkland Lake North Bay Bell Canada
NorthernTel Kirkland Lake Sault Ste. Marie Bell Canada
NorthernTel Kirkland Lake Smooth Rock Falls NorthernTel
NorthernTel Kirkland Lake South Porcupine NorthernTel
NorthernTel Kirkland Lake Sudbury Bell Canada
NorthernTel Kirkland Lake Timmins NorthernTel
NorthernTel Kirkland Lake Virginiatown NorthernTel
NorthernTel Larder Lake New Liskeard NorthernTel
NorthernTel Larder Lake North Bay Bell Canada
NorthernTel Larder Lake Sault Ste. Marie Bell Canada
NorthernTel Larder Lake Smooth Rock Falls NorthernTel
NorthernTel Larder Lake South Porcupine NorthernTel
NorthernTel Larder Lake Sudbury Bell Canada
NorthernTel Larder Lake Timmins NorthernTel
NorthernTel Larder Lake Virginiatown NorthernTel
NorthernTel New Liskeard North Bay Bell Canada
NorthernTel New Liskeard Sault Ste. Marie Bell Canada
NorthernTel New Liskeard Smooth Rock Falls NorthernTel
NorthernTel New Liskeard South Porcupine NorthernTel
NorthernTel New Liskeard Sudbury Bell Canada
NorthernTel New Liskeard Timmins NorthernTel
NorthernTel New Liskeard Virginiatown NorthernTel
NorthernTel Smooth Rock Falls Sault Ste. Marie Bell Canada
NorthernTel Smooth Rock Falls South Porcupine NorthernTel
NorthernTel Smooth Rock Falls Timmins NorthernTel
NorthernTel Smooth Rock Falls Virginiatown NorthernTel
NorthernTel South Porcupine Sault Ste. Marie Bell Canada
NorthernTel South Porcupine Timmins NorthernTel
NorthernTel South Porcupine Virginiatown NorthernTel
NorthernTel Timmins Virginiatown NorthernTel
SaskTel Regina Richmond TCI
SaskTel Regina Sherwood Park TCI
SaskTel Regina Spruce Grove TCI
SaskTel Regina St. Albert TCI
SaskTel Regina Strathmore TCI
SaskTel Regina Vernon TCI
SaskTel Regina Wetaskiwin TCI
SaskTel Regina Whitecourt TCI
SaskTel Saskatoon Sherwood Park TCI
SaskTel Saskatoon Spruce Grove TCI
SaskTel Saskatoon St. Albert TCI
SaskTel Saskatoon Strathmore TCI
SaskTel Saskatoon Vernon TCI
SaskTel Saskatoon Wetaskiwin TCI
SaskTel Saskatoon Whitecourt TCI
SaskTel Regina Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
SaskTel Regina Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
SaskTel Regina Peace Bridge Bell Canada
SaskTel Regina Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
SaskTel Regina Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
SaskTel Saskatoon Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
SaskTel Saskatoon Blaine (Point frontalier) TCI
SaskTel Saskatoon Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
SaskTel Saskatoon Peace Bridge Bell Canada
SaskTel Saskatoon Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
SaskTel Saskatoon Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
TCI Abbotsford Airdrie TCI
TCI Abbotsford Brooks TCI
TCI Abbotsford Calgary TCI
TCI Abbotsford Camrose TCI
TCI Abbotsford Edmonton TCI
TCI Abbotsford Ft. McMurray TCI
TCI Abbotsford Grande Prairie TCI
TCI Abbotsford High River TCI
TCI Abbotsford Kamloops TCI
TCI Abbotsford Kelowna TCI
TCI Abbotsford Leduc TCI
TCI Abbotsford Lethbridge TCI
TCI Abbotsford Medicine Hat TCI
TCI Abbotsford Nanaimo TCI
TCI Abbotsford New Westminster TCI
TCI Abbotsford Newton TCI
TCI Abbotsford Penticton TCI
TCI Abbotsford Prince George TCI
TCI Abbotsford Red Deer TCI
TCI Abbotsford Regina SaskTel
TCI Abbotsford Richmond TCI
TCI Abbotsford Saskatoon SaskTel
TCI Abbotsford Sherwood Park TCI
TCI Abbotsford Spruce Grove TCI
TCI Abbotsford St. Albert TCI
TCI Abbotsford Strathmore TCI
TCI Abbotsford Vernon TCI
TCI Abbotsford Victoria TCI
TCI Abbotsford Wetaskiwin TCI
TCI Abbotsford Whitecourt TCI
TCI Abbotsford Winnipeg MTS Allstream
TCI Airdrie Calgary TCI
TCI Airdrie Camrose TCI
TCI Airdrie Chilliwack TCI
TCI Airdrie Edmonton TCI
TCI Airdrie Ft. McMurray TCI
TCI Airdrie Grande Prairie TCI
TCI Airdrie Kamloops TCI
TCI Airdrie Kelowna TCI
TCI Airdrie Lethbridge TCI
TCI Airdrie Medicine Hat TCI
TCI Airdrie Nanaimo TCI
TCI Airdrie New Westminster TCI
TCI Airdrie Newton TCI
TCI Airdrie Penticton TCI
TCI Airdrie Prince George TCI
TCI Airdrie Red Deer TCI
TCI Airdrie Regina SaskTel
TCI Airdrie Richmond TCI
TCI Airdrie Saskatoon SaskTel
TCI Airdrie Sherwood Park TCI
TCI Airdrie Vancouver TCI
TCI Airdrie Vernon TCI
TCI Airdrie Victoria TCI
TCI Airdrie Winnipeg MTS Allstream
TCI Blaine (Point frontalier) Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
TCI Bonnyville, AB Foster Creek, AB TCI
TCI Brooks Calgary TCI
TCI Brooks Camrose TCI
TCI Brooks Chilliwack TCI
TCI Brooks Edmonton TCI
TCI Brooks Ft. McMurray TCI
TCI Brooks Grande Prairie TCI
TCI Brooks Kamloops TCI
TCI Brooks Kelowna TCI
TCI Brooks Lethbridge TCI
TCI Brooks Medicine Hat TCI
TCI Brooks Nanaimo TCI
TCI Brooks New Westminster TCI
TCI Brooks Newton TCI
TCI Brooks Penticton TCI
TCI Brooks Prince George TCI
TCI Brooks Red Deer TCI
TCI Brooks Regina SaskTel
TCI Brooks Richmond TCI
TCI Brooks Saskatoon SaskTel
TCI Brooks Sherwood Park TCI
TCI Brooks Vancouver TCI
TCI Brooks Vernon TCI
TCI Brooks Victoria TCI
TCI Brooks Winnipeg MTS Allstream
TCI Calgary Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
TCI Calgary Blaine (Point frontalier) TCI
TCI Calgary Camrose TCI
TCI Calgary Chilliwack TCI
TCI Calgary Grande Prairie TCI
TCI Calgary High River TCI
TCI Calgary Leduc TCI
TCI Calgary Nanaimo TCI
TCI Calgary Newton TCI
TCI Calgary Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
TCI Calgary Peace Bridge Bell Canada
TCI Calgary Penticton TCI
TCI Calgary Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
TCI Calgary Prince George TCI
TCI Calgary Richmond TCI
TCI Calgary Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
TCI Calgary Sherwood Park TCI
TCI Calgary Spruce Grove TCI
TCI Calgary St. Albert TCI
TCI Calgary Strathmore TCI
TCI Calgary Vernon TCI
TCI Calgary Wetaskiwin TCI
TCI Calgary Whitecourt TCI
TCI Camrose Chilliwack TCI
TCI Camrose Edmonton TCI
TCI Camrose Ft. McMurray TCI
TCI Camrose Grande Prairie TCI
TCI Camrose High River TCI
TCI Camrose Kamloops TCI
TCI Camrose Kelowna TCI
TCI Camrose Leduc TCI
TCI Camrose Lethbridge TCI
TCI Camrose Medicine Hat TCI
TCI Camrose Nanaimo TCI
TCI Camrose New Westminster TCI
TCI Camrose Newton TCI
TCI Camrose Penticton TCI
TCI Camrose Prince George TCI
TCI Camrose Red Deer TCI
TCI Camrose Regina SaskTel
TCI Camrose Richmond TCI
TCI Camrose Saskatoon SaskTel
TCI Camrose Sherwood Park TCI
TCI Camrose Spruce Grove TCI
TCI Camrose St. Albert TCI
TCI Camrose Strathmore TCI
TCI Camrose Vancouver TCI
TCI Camrose Vernon TCI
TCI Camrose Victoria TCI
TCI Camrose Wetaskiwin TCI
TCI Camrose Whitecourt TCI
TCI Camrose Winnipeg MTS Allstream
TCI Chilliwack Edmonton TCI
TCI Chilliwack Ft. McMurray TCI
TCI Chilliwack Grande Prairie TCI
TCI Chilliwack High River TCI
TCI Chilliwack Kamloops TCI
TCI Chilliwack Kelowna TCI
TCI Chilliwack Leduc TCI
TCI Chilliwack Lethbridge TCI
TCI Chilliwack Medicine Hat TCI
TCI Chilliwack Nanaimo TCI
TCI Chilliwack New Westminster TCI
TCI Chilliwack Newton TCI
TCI Chilliwack Penticton TCI
TCI Chilliwack Prince George TCI
TCI Chilliwack Red Deer TCI
TCI Chilliwack Regina SaskTel
TCI Chilliwack Richmond TCI
TCI Chilliwack Saskatoon SaskTel
TCI Chilliwack Sherwood Park TCI
TCI Chilliwack Spruce Grove TCI
TCI Chilliwack St. Albert TCI
TCI Chilliwack Strathmore TCI
TCI Chilliwack Vancouver TCI
TCI Chilliwack Vernon TCI
TCI Chilliwack Victoria TCI
TCI Chilliwack Wetaskiwin TCI
TCI Chilliwack Whitecourt TCI
TCI Chilliwack Winnipeg MTS Allstream
TCI Edmonton Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
TCI Edmonton Blaine (Point frontalier) TCI
TCI Edmonton High River TCI
TCI Edmonton Kelowna TCI
TCI Edmonton Leduc TCI
TCI Edmonton Lethbridge TCI
TCI Edmonton Medicine Hat TCI
TCI Edmonton Nanaimo TCI
TCI Edmonton Newton TCI
TCI Edmonton Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
TCI Edmonton Penticton TCI
TCI Edmonton Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
TCI Edmonton Prince George TCI
TCI Edmonton Richmond TCI
TCI Edmonton Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
TCI Edmonton Sherwood Park TCI
TCI Edmonton Spruce Grove TCI
TCI Edmonton St. Albert TCI
TCI Edmonton Strathmore TCI
TCI Edmonton Vernon TCI
TCI Edmonton Victoria TCI
TCI Edmonton Wetaskiwin TCI
TCI Edmonton Whitecourt TCI
TCI Ft. McMurray Grande Prairie TCI
TCI Ft. McMurray High River TCI
TCI Ft. McMurray Kamloops TCI
TCI Ft. McMurray Kelowna TCI
TCI Ft. McMurray Leduc TCI
TCI Ft. McMurray Lethbridge TCI
TCI Ft. McMurray Medicine Hat TCI
TCI Ft. McMurray Nanaimo TCI
TCI Ft. McMurray New Westminster TCI
TCI Ft. McMurray Newton TCI
TCI Ft. McMurray Penticton TCI
TCI Ft. McMurray Prince George TCI
TCI Ft. McMurray Red Deer TCI
TCI Ft. McMurray Regina SaskTel
TCI Ft. McMurray Richmond TCI
TCI Ft. McMurray Saskatoon SaskTel
TCI Ft. McMurray Sherwood Park TCI
TCI Ft. McMurray Spruce Grove TCI
TCI Ft. McMurray St. Albert TCI
TCI Ft. McMurray Strathmore TCI
TCI Ft. McMurray Vancouver TCI
TCI Ft. McMurray Vernon TCI
TCI Ft. McMurray Victoria TCI
TCI Ft. McMurray Wetaskiwin TCI
TCI Ft. McMurray Whitecourt TCI
TCI Ft. McMurray Winnipeg MTS Allstream
TCI Grande Prairie High River TCI
TCI Grande Prairie Kamloops TCI
TCI Grande Prairie Kelowna TCI
TCI Grande Prairie Leduc TCI
TCI Grande Prairie Lethbridge TCI
TCI Grande Prairie Medicine Hat TCI
TCI Grande Prairie Nanaimo TCI
TCI Grande Prairie New Westminster TCI
TCI Grande Prairie Newton TCI
TCI Grande Prairie Penticton TCI
TCI Grande Prairie Prince George TCI
TCI Grande Prairie Red Deer TCI
TCI Grande Prairie Regina SaskTel
TCI Grande Prairie Richmond TCI
TCI Grande Prairie Saskatoon SaskTel
TCI Grande Prairie Sherwood Park TCI
TCI Grande Prairie Spruce Grove TCI
TCI Grande Prairie St. Albert TCI
TCI Grande Prairie Strathmore TCI
TCI Grande Prairie Vancouver TCI
TCI Grande Prairie Vernon TCI
TCI Grande Prairie Victoria TCI
TCI Grande Prairie Wetaskiwin TCI
TCI Grande Prairie Whitecourt TCI
TCI Grande Prairie Winnipeg MTS Allstream
TCI High River Kamloops TCI
TCI High River Kelowna TCI
TCI High River Lethbridge TCI
TCI High River Medicine Hat TCI
TCI High River Nanaimo TCI
TCI High River New Westminster TCI
TCI High River Newton TCI
TCI High River Penticton TCI
TCI High River Prince George TCI
TCI High River Red Deer TCI
TCI High River Regina SaskTel
TCI High River Richmond TCI
TCI High River Saskatoon SaskTel
TCI High River Sherwood Park TCI
TCI High River Vancouver TCI
TCI High River Vernon TCI
TCI High River Victoria TCI
TCI High River Winnipeg MTS Allstream
TCI Kamloops Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
TCI Kamloops Blaine (Point frontalier) TCI
TCI Kamloops Leduc TCI
TCI Kamloops Lethbridge TCI
TCI Kamloops Medicine Hat TCI
TCI Kamloops Nanaimo TCI
TCI Kamloops Newton TCI
TCI Kamloops Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
TCI Kamloops Peace Bridge Bell Canada
TCI Kamloops Penticton TCI
TCI Kamloops Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
TCI Kamloops Richmond TCI
TCI Kamloops Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
TCI Kamloops Sherwood Park TCI
TCI Kamloops Spruce Grove TCI
TCI Kamloops St. Albert TCI
TCI Kamloops Strathmore TCI
TCI Kamloops Vernon TCI
TCI Kamloops Wetaskiwin TCI
TCI Kamloops Whitecourt TCI
TCI Kelowna Leduc TCI
TCI Kelowna Lethbridge TCI
TCI Kelowna Medicine Hat TCI
TCI Kelowna Nanaimo TCI
TCI Kelowna New Westminster TCI
TCI Kelowna Newton TCI
TCI Kelowna Prince George TCI
TCI Kelowna Red Deer TCI
TCI Kelowna Regina SaskTel
TCI Kelowna Richmond TCI
TCI Kelowna Saskatoon SaskTel
TCI Kelowna Sherwood Park TCI
TCI Kelowna Spruce Grove TCI
TCI Kelowna St. Albert TCI
TCI Kelowna Strathmore TCI
TCI Kelowna Victoria TCI
TCI Kelowna Wetaskiwin TCI
TCI Kelowna Whitecourt TCI
TCI Kelowna Winnipeg MTS Allstream
TCI Leduc Lethbridge TCI
TCI Leduc Medicine Hat TCI
TCI Leduc Nanaimo TCI
TCI Leduc New Westminster TCI
TCI Leduc Newton TCI
TCI Leduc Penticton TCI
TCI Leduc Prince George TCI
TCI Leduc Red Deer TCI
TCI Leduc Regina SaskTel
TCI Leduc Richmond TCI
TCI Leduc Saskatoon SaskTel
TCI Leduc Sherwood Park TCI
TCI Leduc Vancouver TCI
TCI Leduc Vernon TCI
TCI Leduc Victoria TCI
TCI Leduc Winnipeg MTS Allstream
TCI Lethbridge Medicine Hat TCI
TCI Lethbridge Nanaimo TCI
TCI Lethbridge New Westminster TCI
TCI Lethbridge Newton TCI
TCI Lethbridge Penticton TCI
TCI Lethbridge Prince George TCI
TCI Lethbridge Red Deer TCI
TCI Lethbridge Regina SaskTel
TCI Lethbridge Richmond TCI
TCI Lethbridge Saskatoon SaskTel
TCI Lethbridge Sherwood Park TCI
TCI Lethbridge Spruce Grove TCI
TCI Lethbridge St. Albert TCI
TCI Lethbridge Strathmore TCI
TCI Lethbridge Vancouver TCI
TCI Lethbridge Vernon TCI
TCI Lethbridge Victoria TCI
TCI Lethbridge Wetaskiwin TCI
TCI Lethbridge Whitecourt TCI
TCI Lethbridge Winnipeg MTS Allstream
TCI Medicine Hat Nanaimo TCI
TCI Medicine Hat New Westminster TCI
TCI Medicine Hat Newton TCI
TCI Medicine Hat Penticton TCI
TCI Medicine Hat Prince George TCI
TCI Medicine Hat Red Deer TCI
TCI Medicine Hat Regina SaskTel
TCI Medicine Hat Richmond TCI
TCI Medicine Hat Saskatoon SaskTel
TCI Medicine Hat Sherwood Park TCI
TCI Medicine Hat Spruce Grove TCI
TCI Medicine Hat St. Albert TCI
TCI Medicine Hat Strathmore TCI
TCI Medicine Hat Vancouver TCI
TCI Medicine Hat Vernon TCI
TCI Medicine Hat Victoria TCI
TCI Medicine Hat Wetaskiwin TCI
TCI Medicine Hat Whitecourt TCI
TCI Medicine Hat Winnipeg MTS Allstream
TCI Nanaimo New Westminster TCI
TCI Nanaimo Newton TCI
TCI Nanaimo Penticton TCI
TCI Nanaimo Prince George TCI
TCI Nanaimo Red Deer TCI
TCI Nanaimo Regina SaskTel
TCI Nanaimo Richmond TCI
TCI Nanaimo Saskatoon SaskTel
TCI Nanaimo Sherwood Park TCI
TCI Nanaimo Spruce Grove TCI
TCI Nanaimo St. Albert TCI
TCI Nanaimo Strathmore TCI
TCI Nanaimo Wetaskiwin TCI
TCI Nanaimo Whitecourt TCI
TCI Nanaimo Winnipeg MTS Allstream
TCI New Westminster Newton TCI
TCI New Westminster Penticton TCI
TCI New Westminster Prince George TCI
TCI New Westminster Red Deer TCI
TCI New Westminster Regina SaskTel
TCI New Westminster Richmond TCI
TCI New Westminster Saskatoon SaskTel
TCI New Westminster Sherwood Park TCI
TCI New Westminster Spruce Grove TCI
TCI New Westminster St. Albert TCI
TCI New Westminster Strathmore TCI
TCI New Westminster Vancouver TCI
TCI New Westminster Vernon TCI
TCI New Westminster Victoria TCI
TCI New Westminster Wetaskiwin TCI
TCI New Westminster Whitecourt TCI
TCI New Westminster Winnipeg MTS Allstream
TCI New Westminster Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
TCI New Westminster Blaine (Point frontalier) TCI
TCI New Westminster Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
TCI New Westminster Peace Bridge Bell Canada
TCI New Westminster Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
TCI New Westminster Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
TCI Newton Penticton TCI
TCI Newton Prince George TCI
TCI Newton Red Deer TCI
TCI Newton Regina SaskTel
TCI Newton Richmond TCI
TCI Newton Saskatoon SaskTel
TCI Newton Sherwood Park TCI
TCI Newton Spruce Grove TCI
TCI Newton St. Albert TCI
TCI Newton Strathmore TCI
TCI Newton Vancouver TCI
TCI Newton Vernon TCI
TCI Newton Victoria TCI
TCI Newton Wetaskiwin TCI
TCI Newton Whitecourt TCI
TCI Newton Winnipeg MTS Allstream
TCI Penticton Prince George TCI
TCI Penticton Red Deer TCI
TCI Penticton Regina SaskTel
TCI Penticton Richmond TCI
TCI Penticton Saskatoon SaskTel
TCI Penticton Sherwood Park TCI
TCI Penticton Spruce Grove TCI
TCI Penticton St. Albert TCI
TCI Penticton Strathmore TCI
TCI Penticton Vancouver TCI
TCI Penticton Vernon TCI
TCI Penticton Victoria TCI
TCI Penticton Wetaskiwin TCI
TCI Penticton Whitecourt TCI
TCI Penticton Winnipeg MTS Allstream
TCI Prince George Red Deer TCI
TCI Prince George Regina SaskTel
TCI Prince George Richmond TCI
TCI Prince George Saskatoon SaskTel
TCI Prince George Sherwood Park TCI
TCI Prince George Spruce Grove TCI
TCI Prince George St. Albert TCI
TCI Prince George Strathmore TCI
TCI Prince George Vanderhoof TCI
TCI Prince George Vernon TCI
TCI Prince George Victoria TCI
TCI Prince George Wetaskiwin TCI
TCI Prince George Whitecourt TCI
TCI Prince George Winnipeg MTS Allstream
TCI Red Deer Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
TCI Red Deer Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
TCI Red Deer Peace Bridge Bell Canada
TCI Red Deer Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
TCI Red Deer Richmond TCI
TCI Red Deer Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
TCI Red Deer Sherwood Park TCI
TCI Red Deer Spruce Grove TCI
TCI Red Deer St. Albert TCI
TCI Red Deer Strathmore TCI
TCI Red Deer Vernon TCI
TCI Red Deer Wetaskiwin TCI
TCI Red Deer Whitecourt TCI
TCI Richmond Saskatoon SaskTel
TCI Richmond Sherwood Park TCI
TCI Richmond Spruce Grove TCI
TCI Richmond St. Albert TCI
TCI Richmond Strathmore TCI
TCI Richmond Vernon TCI
TCI Richmond Victoria TCI
TCI Richmond Wetaskiwin TCI
TCI Richmond Whitecourt TCI
TCI Richmond Winnipeg MTS Allstream
TCI Sherwood Park Spruce Grove TCI
TCI Sherwood Park St. Albert TCI
TCI Sherwood Park Strathmore TCI
TCI Sherwood Park Vancouver TCI
TCI Sherwood Park Vernon TCI
TCI Sherwood Park Victoria TCI
TCI Sherwood Park Wetaskiwin TCI
TCI Sherwood Park Whitecourt TCI
TCI Sherwood Park Winnipeg MTS Allstream
TCI Spruce Grove Vancouver TCI
TCI Spruce Grove Vernon TCI
TCI Spruce Grove Victoria TCI
TCI Spruce Grove Wetaskiwin TCI
TCI Spruce Grove Winnipeg MTS Allstream
TCI St. Albert Vancouver TCI
TCI St. Albert Vernon TCI
TCI St. Albert Victoria TCI
TCI St. Albert Wetaskiwin TCI
TCI St. Albert Winnipeg MTS Allstream
TCI Strathmore Vancouver TCI
TCI Strathmore Vernon TCI
TCI Strathmore Victoria TCI
TCI Strathmore Winnipeg MTS Allstream
TCI Terrace Smithers TCI
TCI Vancouver Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
TCI Vancouver Lethbridge TCI
TCI Vancouver Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
TCI Vancouver Peace Bridge Bell Canada
TCI Vancouver Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
TCI Vancouver Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada
TCI Vancouver Vernon TCI
TCI Vancouver Wetaskiwin TCI
TCI Vancouver Whitecourt TCI
TCI Vernon Victoria TCI
TCI Vernon Wetaskiwin TCI
TCI Vernon Whitecourt TCI
TCI Vernon Winnipeg MTS Allstream
TCI Victoria Wetaskiwin TCI
TCI Victoria Whitecourt TCI
TCI Wetaskiwin Whitecourt TCI
TCI Wetaskiwin Winnipeg MTS Allstream
TCI Whitecourt Winnipeg MTS Allstream
TCQ Baie Comeau St-Henri-de-Lévis TCQ
TCQ Bonaventure St-Henri-de-Lévis TCQ
TCQ Donnacona St-Henri-de-Lévis TCQ
TCQ Gaspé St-Henri-de-Lévis TCQ
TCQ Matane St-Henri-de-Lévis TCQ
TCQ Montmagny St-Henri-de-Lévis TCQ
TCQ Rimouski St-Henri-de-Lévis TCQ
TCQ Sept-Îles St-Henri-de-Lévis TCQ
TCQ St-Augustin-de-Desmaures St-Henri-de-Lévis TCQ
TCQ St-Georges-de-Beauce St-Henri-de-Lévis TCQ
TCQ St-Georges-de-Beauce Ste-Marie-de-Beauce TCQ
TCQ St-Henri-de-Lévis Ste-Marie-de-Beauce TCQ
  Thunder Bay Alburg, VT (Point frontalier) Bell Canada
  Thunder Bay Blaine (Point frontalier) TCI
  Thunder Bay Noyes, MN (Point frontalier) MTS Allstream
  Thunder Bay Peace Bridge Bell Canada
  Thunder Bay Port Huron, MI (Point frontalier) Bell Canada
  Thunder Bay Rouses Point (Point frontalier) Bell Canada

Mise à jour : 2005-03-29

Date de modification :