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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-243
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Ottawa, le 14 juin 2005
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Société radio communautaire Victoria
Victoria (Colombie-Britannique)
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Demande 2004-1352-6
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
18 avril 2005
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Station de radio communautaire à Victoria
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1.
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Le Conseil approuve la demande présentée par la Société radio communautaire Victoria en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française à Victoria (Colombie-Britannique). La station sera exploitée à 107,9 MHz (canal 300A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts.
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2.
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La station diffusera 126 heures de programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion dont un minimum de 35 heures de programmation sera produit par la station. La requérante offrira aussi des émissions en provenance du Réseau francophone d'Amérique (RFA).
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3.
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Conformément à la Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000 (l'avis public 2000-13) et tel que la requérante s'y est engagée, le Conseil s'attend à ce que la requérante consacre au moins 15 % de la programmation qu'elle diffuse chaque semaine de radiodiffusion à des émissions de créations orales axées principalement sur la collectivité.
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4.
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La requérante a indiqué que la nouvelle station accordera la priorité à des émissions présentant les artistes locaux et régionaux afin de mieux faire connaître leur culture et leur musique; la station offrira également des renseignements sur les démarches artistiques et littéraires de ces derniers. La station communautaire prévoit aussi recevoir des artistes oeuvrant dans le domaine des arts plastiques, soit des potiers, des céramistes, des peintres, etc. Afin de plaire aux francophones de la région, la station offrira des émissions présentant des styles musicaux variés, tels que la musique canadienne, rétro, pop, folklorique, cajun, rap, hip hop, disco, jazz, classique et musique du monde. La station aura pour mandat de diffuser, entre autres, des messages d'intérêt public, des bulletins météorologiques, des capsules d'information communautaire, des messages d'information locale, régionale, nationale, internationale, des nouvelles sportives, artistiques et culturelles et, à l'occasion, des messes.
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5.
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La requérante a indiqué qu'elle offrira aux bénévoles de la station une formation continue et professionnelle. La requérante prévoit aussi donner l'occasion aux étudiants de l'école francophone Victor-Brodeur de Victoria, ainsi qu'à ceux d'autres institutions d'enseignement qui offrent des programmes d'immersion française, de participer à des activités de formation et peut-être même de gestion.
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6.
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Le Conseil a reçu plusieurs interventions à l'appui de la présente demande.
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7.
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Conformément à l'avis public 2000-13, la licence de cette station communautaire sera octroyée à la Société radio communautaire Victoria, un organisme sans but lucratif et sans capital-actions dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. Le conseil d'administration sera ultimement responsable du respect du Règlement de 1986 sur la radio de même que des conditions de licence de la station.
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8.
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La licence expirera le 31 août 2011 et sera assujettie aux conditions de licence énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires,avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000.
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Attribution de la licence
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9.
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Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
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10.
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Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
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11.
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La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 14 juin 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
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Équité en matière d'emploi
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12.
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Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la requérante à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-06-14