ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Patti Langlotz (MTS Inc.)
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Ottawa, le 14 avril 2015
Notre référence : 8740-M59-201503095
PAR COURRIEL
Madame Patti Langlotz
Gestionnaire
Taux et tarifs
Services réglementaires de MTS
MTS Inc.
C.P. 6666, pièce MP19C, 333 rue Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 3V6
iworkstation@mtsallstream.com
Objet : Avis de modification tarifaire 766 de MTS Inc. – Service 9-1-1 évolué offert à la grandeur de la province
Madame,
Le 31 mars 2015, le Conseil a reçu une demande de MTS Inc., dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 766, dans laquelle l’entreprise proposait des modifications de l’article 485, Service 9-1-1 évolué offert à la grandeur de la province, du Tarif général. La compagnie a indiqué que sa demande était un dépôt tarifaire du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il entend traiter la demande et toutes les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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