ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Patti Langlotz (MTS Inc.)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 14 avril 2015

Notre référence : 8740-M59-201503095

PAR COURRIEL

Madame Patti Langlotz
Gestionnaire
Taux et tarifs
Services réglementaires de MTS
MTS Inc.
C.P. 6666, pièce MP19C, 333 rue Main
Winnipeg (Manitoba)  R3C 3V6
iworkstation@mtsallstream.com

Objet : Avis de modification tarifaire 766 de MTS Inc. – Service 9-1-1 évolué offert à la grandeur de la province

Madame,

Le 31 mars 2015, le Conseil a reçu une demande de MTS Inc., dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 766, dans laquelle l’entreprise proposait des modifications de l’article 485, Service 9-1-1 évolué offert à la grandeur de la province, du Tarif général. La compagnie a indiqué que sa demande était un dépôt tarifaire du groupe B.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il entend traiter la demande et toutes les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

Date de modification :