ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Paul Cowling (Shaw Communications Inc.)
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Ottawa, le 6 février 2015
Notre référence : 8740-S9-201500109
Par courriel
Monsieur Paul Cowling
Vice-président, Affaires réglementaires
Shaw Communications Inc.
40, rue Elgin, pièce 1400
Ottawa (Ontario) K1P 5K6
regulatory@sjrb.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 22 de Shaw Communications Inc. – Demande de report de la date d’échéance
Monsieur,
Le Conseil a reçu la correspondance suivante :
- Une lettre du 28 janvier 2015 de Juce Communications Inc. (Juce), dans laquelle Juce apporte des corrections aux observations présentées le 19 janvier 2015.
- Une lettre du 4 février 2015 de Shaw Communications Inc. (Shaw), dans laquelle Shaw demande que soit reportée la date d’échéance actuelle du 9 février 2015 pour déposer sa réponse à la demande de renseignements que le Conseil lui a adressée le 3 février 2015. Shaw propose de fournir sa réponse le 19 février 2015 et de faire reporter la date de présentation des observations et des observations en réplique au 2 mars et au 9 mars 2015, respectivement.
- Une lettre du 5 février 2015 du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC), dans laquelle le CORC demande le dépôt de renseignements supplémentaires et une divulgation additionnelle de la part de Shaw relativement à l’avis de modification tarifaire 22 ainsi que la possibilité de fournir des observations sur ces nouveaux renseignements et d’y répliquer.
- Une lettre du 6 février 2015 de Shaw, dans laquelle Shaw a souligné les observations du CORC et a indiqué qu’elle essaierait de fournir les hypothèses et les méthodes utilisées pour appuyer la modification tarifaire 22 tout en respectant les lignes directrices de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592 (PRT 2012-592) du 26 octobre 2012 intitulée Confidentialité des renseignements utilisés pour fixer les tarifs des services de gros.
Le personnel du Conseil estime que, comme le processus lié à la demande de renseignements du personnel est en cours, il serait prématuré d’examiner les demandes de renseignements supplémentaires et de divulgation du CORC. Lorsque ce processus de demandes de renseignements sera terminé, si certaines parties désirent faire d’autres requêtes procédurales, elles pourront le faire conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/210-277.
Le personnel du Conseil estime également que, dans les circonstances, il est approprié de reporter la date d’échéance de Shaw pour déposer ses observations en réplique aux observations révisées de Juce et ses réponses à la demande de renseignements du Conseil. Par conséquent, Shaw doit fournir ses réponses aux questions du Conseil et ses observations en réplique à l’intervention de Juce, et en signifier copie à l’ensemble des parties, au plus tard le 19 février 2015.
Le personnel du Conseil juge aussi qu’il convient de reporter la date d’échéance pour le dépôt des observations et des répliques relativement à la demande de renseignements du Conseil. Les parties peuvent déposer d’autres observations écrites auprès du Conseil uniquement en lien avec les réponses de Shaw à la demande de renseignements et doivent en signifier copie à l’ensemble des parties au plus tard le 11 mars 2015. Shaw peut déposer ses observations en réplique auprès du Conseil et doit en signifier copie à l’ensemble des parties au plus tard le 23 mars 2015.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit effectivement être reçu, et non pas seulement envoyé, au plus tard à cette date.
Veuillez d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca
Doug Thurston, CRTC, 819-997-4579, doug.thurston@crtc.gc.ca
Esther Snow, Shaw, esther.snow@sjrb.ca
William Sandiford, Conseil des opérateurs de réseaux canadiens inc., regulatory@cnoc.ca
Christian Tacit, Tacit Law, ctacit@tacitlaw.com
Ning Yan, Juce Communications Incningyan@juce.ca
Ihab Khalil, IAAK Technologies Inc., ihab.khalil@iaak.ca
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