ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Jean-François Mezei (Vaxination informatique)
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Ottawa, le 13 mai 2015
Par courriel
Notre numéro de dossier : 2015-0379-8
Monsieur Jean-François Mezei
Vaxination informatique
jfmezei@vaxination.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public – Conformité de Shomi à la Loi sur les télécommunications et à l’ordonnance d’exemption des médias numériques
Monsieur,
Nous avons reçu votre lettre datée du 30 avril 2015 dans laquelle vous réclamez soit que la demande susmentionnée soit incorporée dans l’Appel aux observations sur les modifications proposées à l’ordonnance d’exemption pour les entreprises de vidéo sur demande et aux conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande, Avis de consultation de radiodiffusion 2015-87, soit qu’elle procède comme un processus distinct.
Dans une lettre datée du 8 mai 2015, on a confirmé que la demande du Centre pour la défense de l’intérêt public suivra son cours. Le Conseil prendra en considération tous les observations qu’elle recevra lors des instances en question pour pouvoir prendre des décisions éclairées et complètes concernant les questions en jeu.
J’espère que cela vous convient.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Donna Gill
Senior Manager
Distribution Regulatory Policy
c.c. PIAC (gwhite@piac.ca)
PIAC (jlawford@piac.ca)
Shaw Communications Inc. (dean.shaikh@sjrb.ca)
Rogers Communications Partnership (david.watt@rci.rogers.com)
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