ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Jay Swayze (bluArc Communications)
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Ottawa, le 27 juillet 2015
Notre référence : 8663-C12-201015470
PAR COURRIEL
Monsieur Jay Swayze
President and CEO
bluArc Communications
883 Boyd Ave., Suite 300
Ottawa, ON K2A 2E2
jswayze@bluarc.ca
Objet: bluArc Communications – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur
Monsieur Swayze,
Le 3 février 2015, bluArc Communications (bluArc) a déposé des renseignements concernant le service d’urgence 9-1-1 lié à ses services de voix sur protocole Internet (VoIP) locaux.
La présente vise à vous informer que les renseignements fournis par bluArc, y compris le nom de son fournisseur de services 9-1-1, démontrent au personnel du Conseil que bluArc offre effectivement le service d’urgence 9-1-1. De plus, le personnel estime que le message que la compagnie propose d’utiliser dans les avis aux clients est conforme aux directives énoncées dans la décision de télécom 2005-21Footnote 1 et la décision de télécom 2005-61Footnote 2. Enfin, le personnel du Conseil fait remarquer qu’en date de la présente lettre, bluArc détient une licence pour l’exploitation d’un service de télécommunication internationale de base (STIB) et figure sur la liste des revendeurs du Conseil.
La compagnie est responsable de continuer d’offrir le service 9-1-1 et d’aviser les clients de toute limite du service. Les avis aux clients doivent être publiés sur le site Web de la compagnie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la présente lettre, ou, dans le cas des nouvelles compagnies, le jour où le service est mis en œuvre. La compagnie est également responsable de respecter les exigences réglementaires en matière de dépôt pour maintenir sa licence STIB et son inscription à titre de revendeur.
Enfin, la compagnie est responsable de rester à l’affût des dispositions réglementaires concernant la prestation du service 9-1-1. Ces dispositions sont énoncées sur le site Web du Conseil à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/telephone8.htm.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, (819) 639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
- Footnote 1
-
Décision de télécom CRTC 2005-21 du 4 avril 2005 intitulée Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence (décision de télécom 2005-21).
Décision de télécom CRTC 2005-61 du 20 octobre 2005 intitulée Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients (décision de télécom 2005-61).
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