ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution
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Ottawa, le 4 juin 2015
Numéro de dossier : 8657-C12-201505505
Destinataire : Liste de distribution
Objet : Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST)
Madame, Monsieur,
Conformément au paragraphe 17 de l’Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239 du 4 juin 2015 intitulé Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication, vous trouverez ci-joint le demande de renseignement qui s’adresse à fournisseurs de services de télécommunication indiquées dans la liste de distribution qui sont membres du CPRST. Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 20 juillet 2015.
Information procédurale
La présente lettre et toute la correspondance subséquente font partie d’un dossier public. Comme l’énonce le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961 intitulé Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme confidentiels. La personne qui réclame le traitement confidentiel de renseignements qu’elle dépose doit fournir une version abrégée du document ainsi que les raisons détaillées expliquant pourquoi il n’est pas dans l’intérêt public de divulguer ces renseignements.
Tous les documents doivent être déposés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.
Si vous avez des questions concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Antica Corner au 819-997-1334 ou par courriel à l’adresse antica.corner@crtc.gc.ca.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique sociale et des consommateurs
Consommation et Planification stratégique
Nanao Kachi
c.c. Antica Corner, CRTC antica.corner@crtc.gc.ca
Liste de distribution
8com, admin@8com.ca
Acanac Inc., regulatory@distributel.ca
All Communications Network of Canada Co., TaxDepartment@acninc.com
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, regulatory@bellaliant.ca
Bell Canada et Bell Mobilité (Bell Mobilité, Virgin Mobile, Solo), bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Incorporated (EastLink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Comwave Network Inc., ybarzakay@comwave.net
Cogeco Câble inc., telecom.regulatory@cogeco.com
Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (MOBILICITY), gary.wong@mobilicity.ca
Distributel Communications Limited, regulatory@distributel.ca
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com
MTS Inc, iworkstation@mtsallstream.com
NorthernTel, société en commandite, reglementa@telebec.com
Primus Telecommunications Canada Inc., regulatory@primustel.ca
Rogers Communications Inc. et Rogers Wireless Partnership (y compris toutes ses activités mobiles et sans fil), rwi_gr@rci.rogers.com and regulatory.aff@fidomobile.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Shaw Communications Inc., Regulatory@sjrb.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Teksavvy Solutions Inc., regulatory@teksavvy.com
Télébec, société en commandite, reglementa@telebec.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron SENC, regaffairs@quebecor.com
Vonage Canada, sonal.shah@vonage.com
Xplornet Communications Inc., jacob.friedman@corp.xplornet.com
Promotion du CPRST
- Veuillez fournir les renseignements concernant le CPRST qui se trouvent sur le site Web de votre compagnie et donnez les liens vers ces pages.
- À quelle fréquence votre compagnie fournit des avis concernant le CPRST sur ses factures (les factures papier et les factures électroniques)? Dans votre réponse, veuillez fournir le libellé du ou des textes utilisés.
- À quel moment dans le processus de plaintes est-ce que votre équipe du service à la clientèle informe le plaignant de l’existence du CPRST et de ses services?
- Veuillez décrire d’autres moyens, le cas échéant, qu’utilise votre compagnie pour faire la promotion du CPRST.
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