ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)
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Ottawa, le 26 mars 2015
Notre référence : 8663-J64-201500869
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4 Canada
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 visant l’examen de certains aspects du Plan de modernisation du réseau de Nourouestel – Demande de renseignements
Monsieur,
Le 26 janvier 2015, Iristel a déposé la demande susmentionnée. Dans celle-ci, l’entreprise sollicitait, entre autres choses, la révision du processus que Nourouestel Inc. (Norouestel) utilise actuellement pour informer les concurrentes de la date à laquelle la transférabilité des numéros locaux (TNL) sera offerte dans une circonscription donnée.
Le personnel du Conseil estime que d’autres renseignements sont requis au sujet de cette demande. Norouestel doit donc fournir une réponse exhaustive à la demande de renseignements ci-jointe, y compris toute information à l’appui.
Comme l’énonce le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961 du 23 décembre 2010 intitulé Procédures à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Elles doivent alors fournir une version abrégée du document, de laquelle ces renseignements ont été retirés, accompagnée d’une note expliquant en quoi ces renseignements sont confidentiels.
Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les autres parties au plus tard le 2 avril 2015. Les documents doivent avoir été reçus, et non pas simplement envoyés, à la date prescrite.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Mario Bertrand
Directeur, Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c.c. : Dean Proctor, SSi Group of Companies, regulatory@ssimircro.com
Benjamin Sanders, benjamin.sanders@gov.yk.ca
Samer Bishay, regulatory@iristel.com
Joel McGrath, joel.mcgrath@crtc.gc.ca
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Demande de renseignement à l’intention de Norouestel Inc.
- Veuillez fournir une copie des demandes concernant la capacité de TNL dans le territoire de desserte de Nourouestel présentées par Iristel pour les années allant de 2012 à 2015.
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