ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Paul Cowling (Shaw Communications Inc.)
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Ottawa, le 9 mars 2015
Notre référence : 8740-S9-201500109
PAR COURRIEL
Monsieur Paul Cowling
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Shaw Communications Inc.
40, rue Elgin, Suite 1400
Ottawa (Ontario) K1P 5K6
regulatory@sjrb.ca
RE : Ordonnance de télécom CRTC 2015-73; Shaw Cablesystems G.P. – Lancement de cinq nouvelles vitesses pour les services d’accès Internet de tiers – Demande de correction d’une erreur administrative – Procédure à suivre dans le cas d’une demande potentielle de révision et de modification
Cher M. Cowling,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 4 mars 2015, dans laquelle Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) demande au CRTC de modifier l’ordonnance de télécom CRTC 2015-73 (ordonnance 2015-73) en y changeant le tarif provisoire du service d’AIT Internet 30 de Shaw, de sorte qu’il soit de 29,83 $ au lieu de 22,45 $. L’entreprise a suggéré au Conseil d’effectuer cette modification en diffusant une « rectification à l’ordonnance 2015-73 par voie administrative ».
Si Shaw souhaite présenter des soumissions au Conseil afin de déterminer si le CRTC doit réviser, annuler ou modifier l’ordonnance 2015-73, l`entreprise doit alors présenter une demande conformément à l’article 62 de la Loi sur les télécommunications (plus précisément, une demande de révision et de modification).
Les lignes directrices révisées relatives aux demandes de révision et de modification du CRTC sont disponibles dans le bulletin d’information de télécom 2011-214. Celles-ci décrivent les critères employés afin d’évaluer les demandes de révision et de modification.
En vue de s’assurer la révision de l’ordonnance 2015-73 ait lieu dans de brefs délais, la procédure suivante sera mise en place, à condition que Shaw présente rapidement une demande de révision et de modification auprès du Conseil, et en signifie une copie à toutes les parties intéressées dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de cette lettre (à savoir le 23 mars 2015) :
- Les parties peuvent déposer par écrit des observations au Conseil, pourvu qu’elles portent sur la demande de révision et de modification de Shaw. Le cas échéant, elles doivent en signifier une copie à toutes les autres parties dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la demande de Shaw (c.-à-d. d’ici le 30 mars 2015).
- Shaw peut déposer des observations en réplique auprès du Conseil, et en signifier une copie à toutes les parties, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la fin de la période de commentaires (à savoir, d’ici le 2 avril 2015).
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. : Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca
Doug Thurston, CRTC, 819-997-4579, doug.thurston@crtc.gc.ca
Esther Snow, Shaw, esther.snow@sjrb.ca
William Sandiford, Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc. (CORC),regulatory@cnoc.ca
Christian Tacit, Tacit Law, ctacit@tacitlaw.com
Ning Yan, Juce Communications Inc., ningyan@juce.ca
Ihab Khalil, IAAK Technologies Inc., ihab.khalil@iaak.ca
Jean-Francois Leger, PIAC-CAC, piac@piac.ca
Jean-François Mezei, Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
George Burger, VMedia Inc., george.burger@vmedia.ca
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