ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Claude Laflamme (Stingray Digital Group Inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
AVIS DE CONVOCATION À UNE AUDIENCE PUBLIQUE
Ottawa, le 19 octobre 2015
PAR COURRIEL
Madame Claude Laflamme
Consultante - Aviseure, Affaires réglementaires
Stingray Digital Group Inc.
730 Wellington
Montréal, Quebec
H3C 1T4
claflamme@stingray.com
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318
Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française (MVF) applicable au secteur de la radio commerciale de langue française
Le Conseil vous convoque à l’audience concernant l’avis de consultation cité en rubrique qui se tiendra à l’Hôtel PUR, 395, rue de la Couronne, Québec (Québec) G1K 7X4. L’audience débutera le 16 novembre 2015 à 9h30 et devrait durer une semaine.
Objectifs de l’instance
La présente instance publique a pour but de réviser le cadre réglementaire actuel et de mettre en place des mesures nécessaires pour s’assurer que le secteur de la radio commerciale de langue française puisse appuyer efficacement les artistes canadiens d’expression française pour enrichir en retour le système de radiodiffusion.
Dans le cadre de sa revue sur la contribution des stations de radio commerciale envers la musique vocale de langue française, le Conseil doit tenir compte de la contribution plus large des éléments du système canadien de radiodiffusion envers les créateurs et artistes canadiens francophones. Pour ce faire, nous considérons que votre présence apporterait une contribution unique à l’audience et serait un atout précieux pour favoriser l’échange d’idées.
Stingray Digital Group Inc. pourrait apporter une perspective intéressante à l’audience sur le soutien aux artistes canadiens de la musique vocale de langue française.
Le Conseil souhaite discuter, entre autres, de la portée et des contributions de vos plateformes envers la promotion et la découverte de la musique vocale de langue française.
Veuillez noter que la phase I de l’audience se tiendra du 16 au 18 novembre Le Conseil vous invite à comparaître le 18 novembre 2015. Veuillez confirmer votre présence par courriel à audience@crtc.gc.ca d‘ici le mardi 20 octobre 2015 à 16 h. Vous trouverez donc en annexe à la présente, les renseignements concernant votre présentation ainsi que les détails quant à votre comparution.
Pour toute information additionnelle concernant le déroulement de cette audience, veuillez contacter Lynda Roy, secrétaire d’audience, au 819-953-4009.
Le Secrétaire général,
John Traversy
Annexe 1 – Renseignements additionnels sur le déroulement de l’audience
- Renseignements concernant votre présentation
La durée maximale de votre présentation doit être de dix (10) minutes; des questions des membres du Comité suivront.
Nous devons être avisés à l’avance des présentations audiovisuelles (la durée de celles-ci doit être incluse dans le temps alloué à votre présentation), puisque vous devrez prendre les dispositions nécessaires pour louer le matériel technique, au besoin. Afin de faciliter l’interprétation de ces présentations audiovisuelles, le Conseil demande que vous soumettiez une transcription (2 copies) pour les interprètes à l’audience. Veuillez noter que cette transcription ne sera pas ajoutée au dossier public et qu’elle sera utilisée que par les interprètes.
Lors de l’audience, nous vous demandons de fournir quarante (40) copies de :
- votre présentation et de tous les tableaux, etc., que vous utiliserez
- le plan d’allocation des places de votre groupe de présentation (vue à partir du Comité du CRTC); et
- de tous les engagements que vous pourriez avoir à déposer durant l’audience.
Le Conseil vous invite à remettre une version électronique de votre présentation au sténographe avant votre présentation.
- Ordre et date estimée de comparution
Veuillez noter que l’ordre de comparution de l’audience publique sera disponible sur le site Internet du Conseil à l’adresse suivante, au plus tard le 23 octobre : http://www.crtc.gc.ca/broadcast/fra/hearings/2015/ag16_11.htm et sera, au besoin, mis à jour avant l’audience.
Les participants devront surveiller le déroulement de l’audience pour connaître les directives que donnera le Conseil et pour être prêts à faire leur présentation le jour prévu ou, le cas échéant, le jour précédant ou suivant la date de comparution prévue en fonction du déroulement de l’audience. Pendant toute la durée de l’audience, une liaison audio sera offerte à partir du site Internet du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca.
- Confirmation de comparution et information connexe
Lorsque vous recevez la présente lettre vous devez nous fournir les renseignements suivants par courriel à audience@crtc.gc.ca au plus tard le 27 octobre à 16 h :
- Votre nom complet, numéro de téléphone cellulaire et adresse courriel (ou l’information de votre représentant), afin de communiquer avec vous immédiatement avant ou pendant l’audience pour obtenir des renseignements ou vous aviser de questions relatives à l’audience, au besoin;
- Le nom et le titre de tout représentant qui comparaîtra à l’audience en votre compagnie (s’il y a lieu). À votre arrivée à l’audience, veuillez confirmer le nom de ces personnes avec la Secrétaire de l’audience;
- La langue dans laquelle vous ferez votre présentation.
- Date de modification :