ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties concernées par la demande du Comité sur le service de relais vidéo de l’Ontario relative aux frais définitifs associés à la participation à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-188 – Requête procédurale
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Ottawa, le 28 janvier 2015
No. de dossier : 8665-C12-201403287
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Objet : Demande du Comité sur le service de relais vidéo de l’Ontario relative aux frais définitifs associés à la participation à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-188 – Requête procédurale
Dans une lettre datée du 14 janvier 2015, le personnel du Conseil a fixé des dates limites pour le dépôt des observations et des répliques en référence à la demande de frais ci-dessus. Le 26 janvier 2015, Bell Canada a demandé par écrit une révision des dates limites de dépôt comme suit:
- Le 26 janvier 2015 date limite pour le dépôt des observations devrait être reportée au 29 janvier 2015; et
- Le 5 février 2015 date limite pour le dépôt des répliques devrait être reportée au 8 février 2015.
Bell Canada a indiqué dans sa lettre qu’en raison de circonstances imprévues, certaines parties n’étaient pas en mesure de fournir leurs observations par la date limite du 26 janvier 2015 et a demandé une prorogation afin que tous aient l’occasion de participer.
Le personnel du Conseil n’a pas lieu de croire que cette courte prorogation pourrait causer de tort aux parties de cette instance. Par conséquent, si vous désirez soumettre vos observations, vous pouvez le faire d’ici le 29 janvier 2015. Si vous désirez soumettre vos répliques, vous pouvez le faire d’ici le 8 février 2015.
Sincèrement,
original signé par
Lori Pope
Conseillère juridique
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