ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Geoffrey White (PIAC)

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Ottawa, le 23 septembre 2015

Notre dossier : 2015-0379-8

Par courriel

Monsieur Geoffrey White
Avocat externe pour le PIAC
gwhite@piac.ca

Objet :  Requête procédurale datée du 1er septembre 2015 – conformité de Shomi à la Loi sur les télécommunications et à l’ordonnance d’exemption des médias numériques

Monsieur,

Le Conseil a reçu une lettre datée du 1er septembre 2015 dans laquelle le Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) a indiqué avoir appris, par un gazouillis du conseiller Shoan, qu’une réunion avait eu lieu entre le conseiller Shoan et le vice-président directeur et le directeur général de Shomi. Le PIAC se dit préoccupé par la tenue de cette réunion alors que le Conseil étudie une demande en vertu de la partie 1 présentée par le PIAC concernant la conformité de Shomi à la réglementation.

Afin d’éviter toute apparence de partialité, le PIAC demande au Conseil de confirmer ce qui suit :

Nous pouvons vous confirmer qu’aucun autre conseiller n’était présent à la réunion en question et que la demande du PIAC sera examinée et tranchée par les trois membres du comité suivants :

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par

Scott Hutton
Directeur exécutif, Radiodiffusion

c. c. rwi_gr@rci.rogers.com
regulatory@sjrb.ca
jlawford@piac.ca

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