ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Geoffrey White (PIAC)
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Ottawa, le 23 septembre 2015
Notre dossier : 2015-0379-8
Par courriel
Monsieur Geoffrey White
Avocat externe pour le PIAC
gwhite@piac.ca
Objet : Requête procédurale datée du 1er septembre 2015 – conformité de Shomi à la Loi sur les télécommunications et à l’ordonnance d’exemption des médias numériques
Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 1er septembre 2015 dans laquelle le Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) a indiqué avoir appris, par un gazouillis du conseiller Shoan, qu’une réunion avait eu lieu entre le conseiller Shoan et le vice-président directeur et le directeur général de Shomi. Le PIAC se dit préoccupé par la tenue de cette réunion alors que le Conseil étudie une demande en vertu de la partie 1 présentée par le PIAC concernant la conformité de Shomi à la réglementation.
Afin d’éviter toute apparence de partialité, le PIAC demande au Conseil de confirmer ce qui suit :
- qu’aucun autre conseiller ou membre du personnel du Conseil n’était présent au dîner en question;
- qu’aucun conseiller ayant pris part à cette réunion ne fait partie du comité qui rendra une décision sur la demande du PIAC.
Nous pouvons vous confirmer qu’aucun autre conseiller n’était présent à la réunion en question et que la demande du PIAC sera examinée et tranchée par les trois membres du comité suivants :
- Tom Pentefountas, vice-président, Radiodiffusion
- Peter Menzies, vice-président, Télécommunications
- Yves Dupras, conseiller, Québec
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Scott Hutton
Directeur exécutif, Radiodiffusion
c. c. rwi_gr@rci.rogers.com
regulatory@sjrb.ca
jlawford@piac.ca
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