ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 24 mars 2015
Notre référence : 8695-B54-201410902
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Conseiller juridique principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 concernant la compensation à Fibernetics pour les déséquilibres liés au raccordement du trafic
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) sont priées de répondre aux questions énoncées dans la pièce jointe d’ici le 7 avril 2015, et d’en signifier copie à Fibernetics Corporation (Fibernetics) et à toutes les parties intéressées au plus tard à cette même date.
Fibernetics et les autres parties peuvent déposer des observations en réplique aux réponses des compagnies Bell au plus tard le 13 avril 2015, et en signifier copie aux autres parties au plus tard à cette même date.
Les compagnies Bell peuvent déposer des observations en réplique au plus tard le 16 avril 2015, et en signifier copie à Fibernetics et à toutes les parties intéressées au plus tard à cette même date.
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée.
Veuillez agréer, Monsieur l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. : Jesslyn Mullaney, CRTC, 819-953-5255, jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca
Rick Schleihauf, Fibernetics, regulatory@fibernetics.ca
Russ Friesen, MTS Allstream, iworkstation@mtsallstream.com
Simon-Pierre Olivier, Rogers Communications, RCI.Regulatory@rci.rogers.com
Edmund Chislett, Comwave, tchislett@comwave.net
William Sandiford, CORC, regulatory@cnoc.ca
Stephen Schmidt, TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Pièce jointe (1)
Pièce jointe
- À combien s’élève le montant des paiements que les compagnies Bell ont versés à Fibernetics en 2014 pour le déséquilibre lié au trafic qui, comme le prétendent les compagnies Bell, a été volontairement redirigé? Veuillez décrire en détail la méthode utilisée pour calculer le montant.
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