ARCHIVÉ – Télécom - Lettre du Conseil adressée à Michelle Duguay (Société TELUS Communications)
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Ottawa, le 4 février 2015
Par courriel
Madame Michelle Duguay
Conseillère principale – Réglementation
Société TELUS Communications
9 rue Jules-A.-Brillant, R 0901
Rimouski, (Québec) G5L 7E4
michelle.duguay@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 610 – Service public d'appel d'urgence
Madame,
Le 14 Novembre 2014, le Conseil a reçu une demande présentée par la Société TELUS Communications (TELUS) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 610 (AMT 610), dans laquelle l’entreprise proposait des modifications aux sections 2.25, Service 9-1-1, et 2.30, Service 9-1-1 Évolué – Fournisseurs de services sans fil (FSSF), de son Tarif général; et à la section 1.05, Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, de son Tarif des services d’accès. Ces changements incluaient notamment l’élimination des tarifs de l’Entreprise pour le service de 9-1-1 aux concurrents, puisque que ce service est offert et facturé par Bell, ainsi que des taux révisés pour le service 9-1-1 de détail.
Étant donné la nature du dossier, qui touche le service 9-1-1 en ce qui a trait aux consommateurs de détail ainsi que les concurrents, le personnel du Conseil poursuit son analyse.
Par conséquent, la demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas traitée d’ici le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, d’ici la fin du mois de mars.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Jean-François Roof, CRTC, 819-893-3003, jean-francois.roof@crtc.gc.ca
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