ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 23 avril 2015
Notre référence :
8740-B54-201503301
8740-B54-201503342
8740-B2-201503318
8740-B2-201503350
8740-T78-201503326
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Conseiller juridique principal
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, avis de modification tarifaire 512 et 513; Bell Canada, avis de modification tarifaire 7453 et 7454; Télébec, société en commandite, avis de modification tarifaire 483
Monsieur,
Le 10 avril 2015, le Conseil a reçu des demandes de la part de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, de Bell Canada et de Télébec, société en commandite (collectivement, Bell Canada et autres), dans le cadre des avis de modification tarifaire 512 et 513, 7453 et 7454, et 483, respectivement, qui proposent d’annuler certaines modifications tarifaires approuvées dans la décision de télécom 2015-70.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse des demandes. Par conséquent, les présentes demandes, y compris toute modification subséquente, ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend se prononcer sur ces demandes, y compris toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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