ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Liste de distribution
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 1 octobre 2015
Numéro de dossier: 8662-D53-201509077
Destinataires : Liste de distribution
PAR COURRIEL
Objet: Demande de prolongation du délai pour la présentation des observations en réplique à la demande en vertue de la partie 1 par DiversityCanada/NPF visant la révision et la modification de la décision de télécom CRTC 2015-211
Monsieur,
Le Conseil accuse réception d’une lettre datée du 8 septembre 2015 provenant de DiversityCanada Foundation (DiversityCanada) et National Pensioners Federation (NPF), dans laquelle ce dernier sollicite un report de la date actuellement prescrite pour le dépôt, qui est le 28 septembre 2015, aux fins de la présentation d’observations en réplique dans le cadre de l’instance susmentionnée.
DiversityCanada/NPF a indiqué qu’une prolongation est nécessaire pour qu’ils aient la possibilité d’examiner pleinement le dossier de l’instance et de préparer des observations exhaustives en réplique à la lumière de leurs ressources limitées, en travaillant « d’une manière ad hoc, à l’extérieur de leurs activités économiques régulières » (notre traduction). Par conséquent, DiversityCanada/NPF a demandé à ce que la date du dépôt soit reportée au 12 octobre 2015.
Étant donné que la demande de report de délai présentée par DiversityCanada/NPF ne porte aucun préjudice aux autres parties à l’instance, le personnel estime qu’elle est raisonnable. Par conséquent, le DiversityCanada/NPF a jusqu’au 13 octobre 2015 pour déposer des observations en réplique auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les autres parties, étant donné que le 12 octobre est un jour férié et tout document reçu en cette date serait considéré comme ayant été reçu le lendemain.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Politique sociale et des consommateurs,
Consommation et Politique stratégique,
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /
Nanao Kachi
Liste de distribution :
Ray Kindiak, Legal counsel, DiversityCanada/NPF
Tous les intervenants de la demande en vertu de la partie 1 8662-D53-201509077 en date du 1er octobre 2015
- Date de modification :