ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Robert Quance (ISP Telecom Inc.)
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Ottawa, le 26 mai 2015
Notre référence : 8740-J34-201110460, 8740-J34-201110478, 8740-J34-20110519, 8740-J34-201110733
PAR COURRIEL
Monsieur Robert Quance
Directeur général
ISP Telecom Inc.
1155, boul. René Lévesque Ouest
Bureau 2500
Montréal (Québec) H3B 2K4
robert@isptelecom.net
Objet : Avis de modification tarifaire 10, 11, 12, 13 et 13A – Révision du Tarif des services d’accès pour les ESLC
Monsieur,
Entre les 5 et 12 juillet 2011, le Conseil a reçu diverses demandes d’ISP Telecom Inc. (ISP Telecom) dans le cadre des avis de modification tarifaire (AMT) 10, 11, 12, 13 et 13A, dans lesquelles la compagnie a proposé de réviser son Tarif des services d’accès pour les ESLC afin de tenir compte de toutes les mises à jour que le Conseil avait faites du modèle tarifaire pour les ESLC depuis novembre 2008.
Le Conseil a approuvé provisoirement ces demandes dans l’ordonnance de télécom 2011-430 du 19 juillet 2011.
Dans une lettre datée du 20 octobre 2011, le personnel du Conseil a demandé à ISP Telecom de lui indiquer si, entre novembre 2008 et le 19 juillet 2011, la compagnie avait imposé, à l’égard de services de télécommunication, un tarif qui ne figurait pas dans sa tarification approuvée pendant cette période.
Dans une lettre datée du 28 novembre 2011, ISP Telecom a précisé avoir imposé, pendant la période en cause, un tarif de service d’accès côté réseau différent de sa tarification, mais que le tarif imposé était nul. Par la même occasion, la compagnie avait demandé au Conseil d’entériner l’imposition du tarif pendant la période en question.
Selon le personnel du Conseil, il est inutile d’accorder l’entérinement puisque la compagnie n’a imposé aucun tarif pour le service durant la période en question. Dans l’ordonnance de télécom 2015-219, le Conseil a approuvé les demandes de manière définitive.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Andrew Matoga, ISP Telecom, andrew@isptelecom.net
Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
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