ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux Participants ayant déposé des renseignements confidentiels dans le cadre de l’avis de consultation de télécom 2014-44
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Ottawa, le 11 mars 2015
Notre référence : 8663-C12-201401041
PAR COURRIEL
Participants ayant déposé des renseignements confidentiels dans le cadre de l’avis de consultation de télécom 2014-44
Objet : Divulgation de renseignements confidentiels – Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44 intitulé Désignation d’une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite
Messieurs,
La présente concerne la divulgation de renseignements ayant été déposés à titre confidentiel dans le cadre de l’enquête amorcée par l’avis de consultation cité en objet.
Dans une lettre du 11 février 2015, le Conseil a indiqué qu’une version du rapport de l’enquêteure serait rendue publique. Pour que ce rapport soit aussi significatif que possible, les parties à l’enquête énumérées ci-après ont été priées de verser au dossier public certains renseignements qu’elles avaient déposés à titre confidentiel ou de justifier pourquoi ces renseignements ne devraient pas être communiqués, le cas échéant. Les parties en question sont Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Bell Mobilité, Hughes Network Systems, LLC; Iristel Inc. et Ice Wireless; Intelsat Corporation; MTS Inc.; Northern Indigenous Community Satellite Network partnership (NICSN) (Administration régionale de Kativik, K-net, Broadband Communications North Inc.); Norouestel Inc.; O.N.Tel Inc. exerçant ses activités sous le nom d’Ontera; Saskatchewan Telecommunications, SES S.A. pour le compte de New Skies Satellites B.V.; SSi Group of Companies; Télésat Canada; et Xplornet Communications Inc.
Les parties ont répondu à la demande de divulgation.
Conformément au paragraphe 70(4) de la Loi sur les télécommunications (la Loi), la désignation et la communication des renseignements confidentiels qui sont fournis à l’enquêteure sont traitées aux termes de l’article 39 de la Loi. L’article 30 et les articles subséquents des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent également à l’instance. Lorsqu’il évalue une demande, le Conseil cherche à savoir si les renseignements s’inscrivent dans une catégorie de renseignements considérés comme confidentiels aux termes de l’article 39 de la Loi. Il détermine ensuite si la divulgation des renseignements en question risque d’entraîner un préjudice direct particulier, et si ce préjudice l’emporte sur l’intérêt public de la divulgation. Dans le cadre de l’évaluation, le Conseil doit tenir compte d’un certain nombre de facteurs, notamment du degré de concurrence et de l’importance des renseignements dans la constitution d’un dossier complet.
Compte tenu des facteurs susmentionnés, Intelsat, NICSN, Norouestel, SES, SSi et Télésat doivent, à moins d’indication contraire, déposer auprès de l’enquêteure tous les renseignements exigés dans les pièces jointes à la présente, et ce, au plus tard le 16 mars 2015.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Candice Molnar
Conseillère et enquêteure
p. j.
Liste des entreprises concernées
Intelsat, gonzalo.dedios@intelsat.com
Northern Indigenous Community Satellite Network (NICSN), Administration régionale de Kartivik, jdumoulin@krg.ca; K-net, danpellerin@knet.ca; BCNI sramchandar@gobcn.ca
Norouestel inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
SES pour le compte de New Skies Satellites B.V., Daniel.Mah@ses.com
SSi Group of Companies, regulatory@ssimicro.com
Télésat Canada, iscott@telesat.com
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