ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Christopher J. Edwards (Canadian Cable Systems Alliance Inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 8 janvier 2015
N/Réf. : 8690-C151-201412064
Par courriel
Monsieur Christopher J. Edwards
Vice-président, Affaires réglementaires
Canadian Cable Systems Alliance Inc.
447, chemin Gondola Point
Quispamsis (Nouveau-Brunswick)
cedwards@ccsa.cable.ca
Objet : Canadian Cable System Alliance Inc. - Demande concernant des allégations de frais facturés en trop par la Société TELUS Communications relativement à des poteaux de service en Colombie-Britannique
Monsieur,
Le Conseil accuse réception d’une lettre datée du 7 janvier 2015 provenant de la Canadian Cable System Alliance Inc. dans laquelle l’intéressée signale qu’elle retire la demande en vertu de la partie 1 susmentionnée.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil ferme par la présente le dossier en question.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Règlement des différends
Télécommunications
L’original signé par
Mario Bertrand
c. c. Kevin Pickell, CRTC, kevin.pickell@crtc.gc.ca
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
- Date de modification :