Coopérative de Câblodistribution Ste-Agathe - 8180-C219-201511171
Documents des ESLC, des ESLC proposées et documents connexes en 2015
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2015-12-02 - Cooperative de Cablodistribution Ste-Agathe
Description: La coopérative de câblodistribution Ste-Agathe (COOP STE AGATHE) informe le Conseil qu’elle satisfait aux obligations décrites dans la Décision Télécom 97-8 (Compétition Locale), et aux exigences énoncées au paragraphe 344 de la Décision 2005-28. COOP STE AGATHE est prête à offrir le service local dans le territoire de Telus (Circonscription Sainte-Agathe) de la province de Québec à titre d’une ESLC de catégorie IV.
Document: 2496023.zip - 163 Ko
2015-09-23 - Lettre du Conseil - Objet : Inscription de Coopérative de Câblodistribution Ste-Agathe sur la liste des ESLC proposées
2015-07-06 - Cooperative de Cablodistribution Ste-Agathe
Description: En vertu de la decision 97-8, Concurrence locale, la Cooperative de Cablodistribution Ste-Agathe
(ci-apres Ste-Agathe), par la presente, avise le Conseil de son intention d'entrer en concurrence
dans la circonscription de Sainte-Agathe-de-Lotbiniere du RIL de Sainte-Marie-de-Beauce de la
province de Quebec de Telus Communications (Telus), a titre d'entreprise de services locaux
concurrentiels (ESLC).
Document: 2420632.zip - 326 Ko
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