ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Jonathan Blakey (Bell Canada)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 9 avril 2015
Notre référence : 8622-B2-201406976
PAR COURRIEL
Monsieur Jonathan Blakey
Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
jon.blakey@bell.ca
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande de Bell Canada en vue d’obtenir l’accès à l’immeuble à logements multiples (ILM) Ivory on Adelaide de Plaza Corporation
Monsieur,
À la suite d’une demande datée du 2 avril 2015 du personnel du Conseil en vue d’obtenir une mise à jour au sujet de la demande susmentionnée, Bell Canada a confirmé, dans une lettre datée du 7 avril 2015, qu’elle reçoit maintenant un accès continu à l’immeuble à logements multiples (ILM) Ivory on Adelaide de Plaza Corporation. Par conséquent, Bell Canada indique ne plus avoir besoin d’intervention de la part du Conseil dans ce dossier.
Compte tenu de ce qui précède, nous ne prendrons aucune autre mesure par rapport à la demande de Bell Canada et nous avons fermé le dossier.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Howard Hacker, Plazacorp, hhacker@plazacorp.com
Pamela Dinsmore, Rogers Communications, rci.regulatory@rci.rogers.com
Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca
- Date de modification :