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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à M. Bill Abbott (Bell Canada)

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Ottawa, le 27 février 2015

No de dossier : 8665-B38-201306829

M. Bill Abbott
Conseiller juridique principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4

Par courriel : bill.abbott@bell.ca

Objet : Décision de télécom 2014-527 (Décision au sujet de l’utilisation des fonds du compte de report de Bell) – Justification visant Bell Canada et Bell Mobilité

Monsieur,

La présente fait suite à vos lettres du 17 février 2015 et du 24 février 2015, dans laquelle vous demandez une prolongation de deux semaines (soit au 3 mars 2015) pour déposer auprès du Conseil vos observations en réplique concernant la Décision de télécom CRTC 2014-527 – Justification visant Bell Canada et Bell Mobilité (Bell).

Le personnel du Conseil accepte la demande de Bell et accorde à celle‑ci la prolongation demandée de deux semaines pour le dépôt des observations en réplique au 3 mars 2015.

Je profite aussi de cette occasion pour demander des éclaircissements au sujet du dépôt de Bell visant l’instance de justification sur les initiatives d’accessibilité à la mobilité approuvées dans la Décision de télécom CRTC 2014-527. Veuillez fournir les renseignements demandés ci­‑dessous au plus tard le 6 mars 2015.

  1. Bell fait valoir que les changements relatifs aux coûts des initiatives approuvées représenteraient une augmentation de 4,9 M$ à 5,1 $M (valeur estimée). Le personnel du Conseil fait remarquer que chacune des trois initiatives approuvées que Bell a soulignées représente une hausse estimée de 0,1M$.
    1. Veuillez fournir une estimation à jour, à 0,01 M$ près, des augmentations dans les coûts de chacune des trois initiatives mentionnées dans le mémoire de Bell, ainsi que le montant total estimé des fonds du compte de report.
    2. Le personnel du Conseil fait remarquer que dans votre étude de coût du 31 mars 2014, les coûts unitaires prévus pour les diverses initiatives technologiques diminuaient vers la fin de la période de cinq ans. Veuillez expliquer pourquoi Bell a prévu un niveau constant de la demande pour les initiatives technologiques dans son mémoire de justification.
    3. Veuillez confirmer, pour l’application Mobility Accessibility et pour la solution Tecla Access, que les coûts estimés par Bell suffiront à couvrir les augmentations respectives dans les coûts unitaires en fonction du nombre d’unités que Bell a prévu pour la période de cinq ans dans la pièce jointe 1 de son mémoire. 
    4. Veuillez fournir d’autres détails au sujet de l’augmentation des coûts liée à la gestion du cycle de vie, actuellement estimée à 0,1 M$. Plus précisément, veuillez indiquer si ce montant est uniquement attribué aux coûts du salaire d’un gestionnaire de produit désigné ou si d’autres facteurs ont contribué à cette hausse.
  2. Bell a indiqué que le montant des fonds non attribués du compte de report, après (i) mises à jour des coûts des initiatives approuvées et (ii) mise en œuvre des initiatives proposées du Conseil (initiatives 1, 2 et 5), sera réduit à un total de 1,2 M$ (soit une baisse de 1,6 M$ comme indiqué dans la décision de télécom 2014-527).
    1. Veuillez fournir un total estimé révisé pour le montant des fonds non attribués du compte de report, au 0,01 M$ près.
    2. En vous fondant sur le total à jour, veuillez fournir des renseignements additionnels concernant les nouvelles initiatives proposées par Bell en précisant ce qui suit :

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /

Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et de consommation
Consommation et Politique stratégique

c.c. mary-louise.hayward@crtc.gc.ca et max.liu@crtc.gc.ca

Liste de distribution :
Bell bill.abbott@bell.ca; Canadian Association of the Deaf jroots@cad.ca; Ontario College of Art and Design, Treviranus, jtreviranus@faculty.ocad.ca; ARCH archlib@lao.on.ca; petricoi@lao.on.ca; Council of Canadians with Disabilities, laurie@ccdonline.ca; Council of Canadians with Disabilities, ccd@ccdonline.ca; Independent Living Canada, nationaldirector@ilc-vac.ca; Canadian National Institute for the Blind (CNIB), Christine.robbins@cnib.ca; Canadian Council of the Blind, mpotvin@ccbnational.net; Ottawa Deaf Centre, newfiedjh@yahoo.com; Ontario Association of the Deaf, dean@deafontario.ca; The Canadian Hearing Society, ckenopic@chs.ca; Canadian Association for Community Living, mbach@cacl.ca; Centre québécois de la déficience auditive, cqda@videotron.ca; Public Interest Law Centre, mybow@legalaid.mb.ca; Disability and Information Technologies (Dis-IT), ine@ccdonline.ca; d_stienstra@umanitoba.ca; Alliance for Equality of Blind Canadians/L'Alliance pour l'égalité des aveugles canadiens, Farah.mughal@rci.rogers.com; Neil Squire Society, garyb@neilsquire.ca; Chris Stark, stark.chris@rogers.com; cstark@samobile.net; jeff.in.kanata@gmail.com; Clayton Zekelman, clayton@MNSi.Net; Beverley Milligan, Media Access Canada, bmilligan@mediac.ca; Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, direction@cophan.org; Diane Bergeron, diane.bergeron@cnib.ca; Lui Greco, lui.greco@cnib.ca

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