ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Barry Chapman (Bell Aliant Communications régionales, société en commandite)
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Ottawa, le 10 mars 2015
Monsieur Barry Chapman
Vice Président – Affaires règlementaires
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160 rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Par Courriel: bell.regulatory@bell.ca
Objet: Demandes en vertu de la partie 1 - 2015-0189-1, 2015-0190-9, 2015-0191-6 et 2015-0192-4 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, visant à obtenir un certain redressement accéléré relativement aux exigences en matière de distribution obligatoire des messages d’alerte en cas d’urgence énoncées dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444
Monsieur,
La présente lettre répond à vos demandes dont il est question ci-dessus, soit ceux de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), qui visent à obtenir un report de la date limite d’ici laquelle Bell Aliant doit mettre en œuvre un système d’alertes au public, conformément aux décisions prises dans la Politique réglementaire de radiodiffusion 2014‑444, Modifications à divers règlements, aux conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande et à certaines ordonnances d’exemption – Règles encadrant la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence.
Pour que nous puissions procéder à l’analyse de vos demandes, nous vous invitons à répondre aux questions suivantes :
- Veuillez expliquer pourquoi vous avez attendu au 20 février 2015 pour déposer vos demandes de prorogation.
- Veuillez fournir le nombre d’abonnés qui seront affectés par les délais proposés par Bell Aliant.
- Veuillez indiquer si Bell Aliant prévoit informer les abonnés affectés de leurs incapacités de recevoir des messages d’alerte du SPAN. Veuillez-nous fourni votre plan de communication à cet effet.
Veuillez répondre au plus tard le 13 mars 2015 au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaires de connexion ou Clé GC). Veuillez également envoyer une copie de votre réponse à Stephan.Meyer@crtc.gc.ca.
Le calendrier de l’instance pour ces demandes tel qu’établis par la lettre du Conseil du 3 mars 2015 demeure inchangé.
Une copie de la présente et de toute la correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente lettre procédurale, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 613-410-8708 ou à Stephan.Meyer@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Stephan Meyer
Gestionnaire, Technologie des réseaux
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