ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Tom Woo (Société TELUS Communications)
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Ottawa, le 13 octobre 2015
Notre référence : 8740-T46-201508509
PAR COURRIEL
Monsieur Tom Woo
Conseiller principal en matière de réglementation
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
10020, 100th Street NW, 30e étage
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
tom.woo@telus.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 4381 – Services de radiotéléphone
Le 7 août 2015, le Conseil a reçu une demande de la Société Telus Communications (la STC), présentée dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 4381 (AMT 4381), dans laquelle la société a proposé de retirer, de son Tarif général, des articles liés aux services de radiotéléphone.
Comme l’indique le personnel du Conseil, la STC a informé la plupart de ses abonnés concernés, dans une lettre datée du 7 août 2015, du fait qu’ils pouvaient faire part de leurs commentaires au Conseil avant le 15 octobre 2015, soit jusqu’à 47 jours ouvrables suivant la date de présentation de la demande. La STC souhaite ainsi laisser aux abonnés concernés qui se rendent à leurs installations sur une base saisonnière amplement le temps de formuler des commentaires. À sa réponse à une demande de renseignements, la STC a joint une lettre envoyée le 31 août 2015 pour informer un autre groupe de 11 abonnés d’affaires de la même date limite pour formuler des commentaires, ce qui leur laissait 31 jours ouvrables pour ce faire.
Le personnel indique que, conformément au Bulletin d’information de télécom 2010-455, les parties intéressées peuvent généralement déposer une intervention concernant une demande de retrait dans les 30 jours ouvrables suivant la date de dépôt de la demande, et le requérant dispose de 10 jours ouvrables après la date limite de dépôt des interventions pour présenter des observations en réplique.
Cela dit, en tenant compte des avis envoyés par la STC à ses abonnés, le personnel du Conseil estime qu’il est raisonnable, dans les circonstances, de fixer la date limite de dépôt des interventions liées à ce dossier au 15 octobre 2015.
Le personnel considère donc que la STC a jusqu’au 29 octobre 2015 pour déposer des observations en réplique.
Par conséquent, la demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas traitée d’ici le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte rendre sa décision sur la demande et les révisions subséquentes connexes, le cas échéant, d’ici la fin du mois de novembre 2015.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par Robert Martin pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. regulatory.affairs@telus.com
Jean-François Roof, CRTC, 819-639-2537, jean-francois.roof@crtc.gc.ca
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