ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Tim Beach (Roxborough Telephone Company Limited)
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Ottawa, le 14 janiver 2015
Notre référence : 8180-R3-201309659
PAR COURRIEL : tjwbeach@ontarioeast.net
Tim Beach
Roxborough Telephone Company Limited
25 Labrosse
Moose Creek, Ont.
K0C 1W0
Objets : Inscription de Roxborough Telephone Company Limited sur la liste des ESLC
Le 12 janvier 2015, Roxborough Telephone Company Limited (Roxborough) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, Roxborough répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC en tant que ESLC Type 1 et est donc autorisée à ce qui suit :
- Offrir des services commutés locaux à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) pourvu qu’elle continue de satisfaire aux conditions énoncées dans la décision 97-8 (hhttp://www.crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/eslcclec.htm).
- Offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC dans la circonscription de Cornwall, Ontario dans le territoire de desserte de Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership.
Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à Roxborough qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).
L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).
Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de Roxborough de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice, Planification, recherche et rapports
Original signé par Julie Fairweather
Julie Fairweather
c.c. : Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glenn Pilley, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership.
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