ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Paul Cowling (Shaw Communications Inc.)

Ottawa, le 3 février 2015

Notre référence : 8740-S9-201500109

PAR COURRIEL

Monsieur Paul Cowling
Vice-président, Affaires réglementaires
Shaw Communications Inc.
40, rue Elgin, bureau 1400
Ottawa (Ontario)  K1P 5K6
regulatory@sjrb.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 22 de Shaw Communications Inc. – Demande de renseignements

Monsieur,

Le 6 janvier 2015, le Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire (AMT) 22 de Shaw Communications Inc. (Shaw), dans lequel la compagnie propose d’ajouter cinq nouveaux services à son offre d’accès Internet de tiers (AIT). Les services en question, pour lesquels Shaw propose qu’ils entrent vigueur le 6 février 2015, sont les suivants :

• Internet 5 – jusqu’à 5 Mbps pour le téléchargement et 512 Kbps pour le téléversement
• Internet 15 - jusqu’à 15 Mbps pour le téléchargement et 512 Kbps pour le téléversement
• Internet 20 - jusqu’à 20 Mbps pour le téléchargement et 1,5 Mbps pour le téléversement
• Internet 30 - jusqu’à 30 Mbps pour le téléchargement et 2,5 Mbps pour le téléversement
• Internet 60 - jusqu’à 60 Mbps pour le téléchargement et 3 Mbps pour le téléversement

Shaw a joint à sa demande tarifaire une étude économique réglementaire pour appuyer les tarifs qu’elle propose à l’égard de ces services.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de l’AMT 22 et ne sera pas en mesure de se prononcer sur cette demande avant le 6 février 2015. Toutefois, il compte terminer l’analyse à temps pour que le Conseil puisse rende sa décision dans les 45 jours suivant la date du dépôt de la demande.

Le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc., IAAK Technologies Inc. et Juce Communications Inc. ont présenté des observations sur l’AMT 22. Ces intervenants soutenaient que les tarifs proposés par Shaw n’étaient pas, de prime abord, justes et raisonnables comparativement aux tarifs des services AIT actuels de Shaw.

Dans sa réplique aux interventions, Shaw a fait valoir que les tarifs AIT qu’elle proposait, avec étude de coûts à l’appui, tiennent compte de l’augmentation des coûts attribuable à la hausse considérable de la demande à l’égard de ses services Internet.

Pour pouvoir comprendre les hypothèses et les méthodes d’établissement des coûts que Shaw a utilisées dans l’étude à l’appui de l’AMT 22, le personnel du Conseil demande à la compagnie de répondre aux deux questions suivantes :

1. Veuillez fournir, en version électronique, une copie du modèle de coût utilisé à l’appui de l’AMT 22 et indiquez quelles modifications ont été apportées aux méthodes et aux hypothèses  par rapport à l’ancien modèle que vous avez fourni au Conseil dans l’instance qui a mené à la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 du 15 novembre 2011 intitulée Pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros, avec justification à l’appui. Le modèle rempli doit également inclure les liens aux feuilles de calcul connexes ainsi que toute donnée justificative ayant servi à établir les divers coûts sur lesquels sont fondés les tarifs AIT proposés. Le modèle doit inclure toutes les équations ayant servi à calculer les coûts pour que le Conseil puisse comprendre comment la compagnie en est arrivée à ces données. Enfin, Shaw doit fournir une description brève des variables d’entrée, l’année des données d’entrée, les hypothèses sous-jacentes aux modèles avec justification à l’appui, et tout autre détail utile concernant les coûts visés par l’AMT 22.
2. Veuillez vous référer au tableau 6b – Capital Equipment, « CMTS Core » (Biens d’équipement, STMC)
   1. Veuillez vous référer aux lignes 3 et 4. Pour chacune des lignes, veuillez expliciter « Sub-component Description » (description de sous-composant)  et donner, étape par étape, la méthode de calcul utilisée pour estimer la « Quantity » (quantité).
   2. Veuillez vous référer à la capacité dans la colonne intitulée « Capacity (Specify Units) » (capacité – précisez les unités). Veuillez expliquer comment la compagnie a estimé la capacité, avec justification à l’appui.
   3. Veuillez vous référer à la colonne intitulée « Capacity Driver Description » (description du facteur de capacité). Veuillez fournir une brève description du facteur de capacité et expliquer comment il est appliqué dans le modèle.

Shaw a jusqu’au 9 février 2015 pour répondre à ces questions et en signifier copie aux autres parties à la demande.

Les parties ont jusqu’au 19 février 2015 pour déposer des observations auprès du Conseil uniquement en lien avec les réponses de Shaw aux questions susmentionnées et, le cas échéant, doivent en signifier copie aux autres parties au plus tard à la même date. Quant à Shaw, elle aura jusqu’au 26 février 2015 pour répliquer à ces observations.

Les renseignements fournis en réponse à ces questions doivent être déposés conformément aux lignes directrices énoncées dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592 du 26 octobre 2012 intitulée Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros.

Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à cette date.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

L’original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c.c. : Martin Brazeau, Analyste principal, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca
Doug Thurston, gestionnaire, CRTC, 819-997-4579, doug.thurston@crtc.gc.ca
Esther Snow, Shaw, esther.snow@sjrb.ca
William Sandiford, CORC, regulatory@cnoc.ca
Ning Yan, Juce Communications Inc., ningyan@juce.ca
Ihab Khalil, IAAK Technologies Inc., ihab.khalil@iaak.ca

Date de modification :

2015-02-03