ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à L’honorable Hélène David (Ministère de la Culture et des Communications du Québec)
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AVIS FORMEL D’INVITATION À UNE AUDIENCE PUBLIQUE
Ottawa, le 1 octobre 2015
L’honorable Hélène David, ministre
Ministère de la Culture et des Communications du Québec
225, Grande Allée Est, 1er étage, bloc A
Québec (Québec) G1R 5G5
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318
Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française
À la suite de l’intervention de votre ministère relative au processus mentionné ci-haut, le Conseil désire vous inviter à son audience publique qui se tiendra au TRYP Québec Hôtel PUR, salle AB, 395, rue de la Couronne, Québec (Québec). L’audience débutera le 16 novembre 2015 à 9h30 et devrait durer une semaine.
Objectifs de l’instance
La présente instance publique a pour but de réviser le cadre réglementaire actuel et de mettre en place les mesures nécessaires pour s’assurer que le secteur de la radio commerciale de langue française puisse appuyer efficacement les artistes canadiens d’expression française pour enrichir en retour le système de radiodiffusion.
Comme le Gouvernement du Québec est un joueur clé dans l’atteinte de l’objectif ci-haut, nous considérons votre présence comme indispensable et croyons que celle-ci apporterait une contribution unique à l’audience et sera un atout précieux pour favoriser l’échange d’idées.
Vous trouverez donc en annexe à la présente les renseignements concernant votre présentation ainsi que les détails quant à votre comparution.
Veuillez noter que la phase I de l’audience se tiendra du 16 et 17 novembre ainsi que le 18 novembre en avant-midi. Le Conseil s’engage exceptionnellement à planifier votre comparution au moment qui vous apparaît le plus opportun, dans la mesure du possible. Veuillez nous aviser de vos disponibilités par courriel à lynda.roy@crtc.gc.ca d’ici le mardi 13 octobre 2015.
Pour toute information additionnelle concernant le déroulement de cette audience, veuillez contacter Lynda Roy, secrétaire d’audience, au 819-953-4009.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Scott Hutton
Directeur exécutif, radiodiffusion
cc :
Marie-Claude Champoux, Sous-ministre, MCCQ
Caroline Verret, conseillère, MCCQ
Annexe 1 – Renseignements additionnels sur le déroulement de l’audience
- Renseignements concernant votre présentation
Les membres du Comité ont passé en revue l’intervention écrite de votre ministère et s’attendent ainsi à ce que vous décriviez brièvement et clairement les points de votre intervention qui, à votre avis, sont les plus importants. À cette fin, la durée maximale de votre présentation doit être de vingt (20) minutes; des questions des membres du Comité suivront.
Conformément au paragraphe 41 des Règles de pratique et de procédure, vous ne devez pas apporter une preuve à l’audience publique sauf si elle appuie une allégation déjà au dossier public. Si vous voulez déposer une nouvelle preuve comme exception à cette règle, vous devez demander préalablement l’autorisation du comité d’audition.
Nous devons être avisés à l’avance des présentations audiovisuelles (la durée de celles-ci doit être incluse dans le temps alloué à votre présentation), puisque vous devrez prendre les dispositions nécessaires pour louer le matériel technique, au besoin. Afin de faciliter l’interprétation de ces présentations audiovisuelles, le Conseil demande que vous soumettiez une transcription (2 copies) pour les interprètes à l’audience. Veuillez noter que cette transcription ne sera pas ajoutée au dossier public et qu’elle sera utilisée que par les interprètes.
Lors de l’audience, nous vous demandons de fournir quarante (40) copies de :
- votre présentation et de tous les tableaux, etc., que vous utiliserez
- le plan d’allocation des places de votre groupe de présentation (vue à partir du Comité du CRTC); et
- de tous les engagements que vous pourriez avoir à déposer durant l’audience.
Le Conseil vous invite à remettre une version électronique de votre présentation au sténographe avant votre présentation.
- Ordre et date estimée de comparution
Veuillez noter que l’ordre de comparution de l’audience publique sera disponible sur le site Internet du Conseil à l’adresse suivante à compter du 16 octobre 2015 (http://www.crtc.gc.ca/broadcast/fra/hearings/2015/ag16_11.htm) et sera, au besoin, mis à jour avant l’audience.
Pendant toute la durée de l’audience, une liaison audio sera offerte à partir du site Internet du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca.
- Confirmation de comparution et information connexe
Tel qu’indiqué précédemment, la phase I de l’audience se tiendra du 16 et 17 novembre ainsi que le 18 novembre en avant-midi. Le Conseil s’engage exceptionnellement à planifier votre comparution au moment qui vous apparaît le plus opportun, dans la mesure du possible. Lorsque vous recevez la présente lettre, veuillez nous aviser par courriel à audience@crtc.gc.ca d’ici le mardi 13 octobre votre préférence quant à la journée au cours de laquelle vous aimeriez comparaître. Veuillez également nous indiquer votre préférence pour le matin ou l’après-midi. Veuillez noter qu’il est impossible pour le Conseil de confirmer une heure précise de comparution. De plus, nous vous demandons de fournir également les renseignements suivants :
- Les coordonnées complètes nécessaires afin de communiquer avec vous ou votre représentant assigné (prénom et nom, titre, numéro de téléphone, adresse courrielle) immédiatement avant ou pendant l’audience pour obtenir des renseignements ou vous aviser de questions relatives à l’audience, au besoin;
- Le nom et le titre de tout représentant qui comparaîtra à l’audience en votre compagnie (s’il y a lieu). À votre arrivée à l’audience, veuillez confirmer le nom de ces personnes avec la Secrétaire de l’audience.
Bureaux régionaux du CRTC :
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) Place Metropolitan,
99, chemin Wyse, suite 1410
Montréal (Québec)
505, boulevard De Maisonneuve ouest, bureau 205
Toronto (Ontario)
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360, rue Main, suite 970
Regina (Saskatchewan)
1975, rue Scarth, suite 403
Calgary (Alberta)
220, 4e avenue SE, pièce 574
Vancouver (Colombie-Britannique)
858, rue Beatty, suite 290
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