ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Northwestel Inc.)
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Ottawa, le 26 novembre 2015
Numéro de référence : 8740-N1-201512830
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, conformité à la réglementation
Northwestel Inc.
301, rue Lambert
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire de Northwestel 0933 – Liaison numérique asymétrique par voie terrestre et services Internet par câble
Monsieur,
Le 17 novembre 2015, le Conseil a reçu une demande présentée par Northwestel, dans le cadre de l’AMT 0933 (TN 0933), dans laquelle l’entreprise a proposé d’ajouter un bloc d’utilisation supplémentaire à l’article 1735 – liaison numérique asymétrique par voie terrestre et services Internet par câble, à son tarif général.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il entend traiter la demande et toutes les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par Robert Martin pour
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
Cc : Mélanie Dorion, CRTC, 819-639-3469, melanie.dorion@crtc.gc.ca
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