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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à diverses parties

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Ottawa, le 27 juillet 2015

N/Réf. : 8669-C12-01/01 et 8621-C12-01/08

PAR COURRIEL

À : liste de distribution

Objet :   Exigences quant à l’exactitude de la localisation pour la phase II du service 9-1-1 évolué sans fil

En août 2014, le Conseil a publié la décision de télécom 2014-415, dans laquelle il a approuvé les recommandations que le Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion avait formulées dans son rapport de consensus ESRE0064 concernant les exigences relatives à l’exactitude de la localisation pour la phase II du service 9-1-1 évolué (E9-1-1) au Canada, dont l’établissement de points de référence nationaux pour évaluer les améliorations quant à l’exactitude de la localisation. Du même coup, le Conseil a ordonné à toutes les entreprises de services sans fil en exploitation dans les régions où la phase II du service E9-1-1 sans fil était mise en œuvre de rendre compte, au Conseil et au GTSU, de la mesure dans laquelle elles répondent aux exigences prévues dans cette décision.

Toujours dans cette décision, le Conseil a en outre demandé au GTSU de lui recommander, dans le cadre d’un rapport, un processus de surveillance du rendement concernant l’exactitude de la localisation des appels au 9-1-1 effectués à partir d’appareils sans fil. À la suite de cette demande, le Conseil a reçu le rapport de consensus ESRE0068 et, dans la décision de télécom 2015-255, il a approuvé les recommandations présentées dans le rapport et exigé que les entreprises de services sans fil :

Par conséquent, nous rappelons à chaque entreprise de services sans fil qu’elle doit fournir, au plus tard le 31 août 2015, le rapport initial de ses résultats de rendement quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil pour tous les CASP qui fournissent le service 9-1-1 évolué sans fil dans sa zone de desserte. Le rapport initial doit inclure les résultats regroupés pour chaque province que l’entreprise dessert et se fonder sur les données qu’elle a recueillies entre le 1er mai et le 31 juillet 2015. Le rapport initial doit aussi inclure une analyse de ces résultats.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par P. Kent pour

Kay Saicheua
Directrice, Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c. c.   Renée Doiron, CRTC, renee.doiron@crtc.gc.ca
James Ndirangu, CRTC, james.ndirangu@crtc.gc.ca
Chris Kellett, ESWG Chair, chris.kellett@ESWG9-1-1.ca

Liste de distribution

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