ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Monica L. Auer (Forum for Research and Policy in Communications)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 29 octobre 2015
PAR COURRIEL
Monica L. Auer
Directrice exécutive
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
execdir@frpc.net
Objet : Demande procédurale à propos des « Données sur la programmation locale » affichées sur le site web du Conseil dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421
Le Conseil a reçu une lettre du Forum for Research and Policy in Communications (FRPC), datée du 14 octobre 2015, demandant à ce que des données supplémentaires soient publiées relativement à la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire, décrite dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 (ACR 2015-421). En particulier, le FRPC demande que le Conseil publie :
- une copie de la demande de renseignements envoyée par le Conseil le 9 avril 2015, tel qu’envoyée aux diffuseurs,
- le nom des diffuseurs à qui la demande a été envoyée,
- le nom des diffuseurs ayant fourni des données en réponse à la demande, et
- les indicatifs d’appel pour les 86 stations dans chacune des catégories, soit petits marchés, marchés de taille moyenne et grands marchés.
Le Conseil note qu’il a déjà publié, depuis la réception de la lettre du FRPC, une copie de ses demandes de renseignements du 9 avril 2015 et du 18 septembre 2015. Elles ont été versées au dossier public de l’ACR 2015-421.
En ce qui a trait aux trois autres éléments faisant l’objet de la demande du FRPC, le Conseil place, sous l’onglet Données sur la programmation locale des documents connexes de l’instance ACR 2015-421, une série de tableaux contenant les informations demandées, les rendant ainsi disponibles aux parties intéressées.
Le Secrétaire général,
John Traversy
- Date de modification :