ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 4 novembre, 2015
Notre référence: 8740-B2-201512377
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principalè
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Service Megalink - Avis de modification tarifaire 7476 de Bell Canada
Monsieur,
Le 23 octobre 2015, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 7476 (AMT 7476), en vue de modifier l’article 5201, Service Megalink, de son Tarif général.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, il ne sera pas en mesure d’approuver provisoirement cette demande, y compris toute modification subséquente, le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il entend se prononcer sur la demande, de même que sur toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par Robert Martin
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Mélanie Dorion, CRTC, 819-639-3469, melanie.dorion@crtc.gc.ca
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