ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 4 novembre, 2015

Notre référence: 8740-B2-201512377

PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principalè
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Service Megalink - Avis de modification tarifaire  7476 de Bell Canada

Monsieur,

Le 23 octobre 2015, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 7476 (AMT 7476), en vue de modifier l’article 5201, Service Megalink, de son Tarif général.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.

Par conséquent, il ne sera pas en mesure d’approuver provisoirement cette demande, y compris toute modification subséquente, le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il entend se prononcer sur la demande, de même que sur toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par Robert Martin

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Mélanie Dorion, CRTC, 819-639-3469, melanie.dorion@crtc.gc.ca

 

Date de modification :