ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Distribution

Ottawa, le 7 mai 2015

Notre référence : 8663-C12-201503186

PAR COURRIEL

Distribution

OBJET : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134^{Footnote 1} – Demandes de renseignements et données ajoutées au dossier

Madame, Monsieur,

Conformément au paragraphe 39 de l'Avis de consultation de télécom 2015-134, voici les demandes de renseignements du Conseil. Les fournisseurs de services de télécommunications (FST) figurant dans la liste de distribution doivent déposer leurs réponses (dans le format du fichier original et en format PDF) aux questions énoncées dans la pièce jointe d'ici le 30 juin 2015. Si les renseignements demandés dans une question précise ne s'appliquent pas, veuillez indiquer « sans objet » dans votre réponse. Ces dépôts doivent nous parvenir avant la date indiquée plus haut.

Sauf pour les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) qui sont déjà reconnues comme étant des parties à l’instance,^{Footnote 2} le fait de répondre à ces demandes de renseignements ne fera pas de vous une partie à l'instance. Les personnes souhaitant devenir parties à l'instance sont invitées à consulter l'avis de consultation de télécom 2015-134 pour de plus amples renseignements sur la façon de participer.

Renseignements obtenus dans le cadre des processus de collecte de données du Conseil

Dans cette instance, on s'appuiera sur les renseignements recueillis auprès des FST par le truchement du Système de collecte de données (SCD). Plus spécifiquement, les renseignements du SCD recueillis depuis 2011 sur les revenus des services de télécommunication, les tarifs, la demande, les renseignements financiers et l'information/les installations réseau sont versés au dossier de l’instance. Cliquez ici  pour de plus amples renseignements.

Confidentialité

Les articles 30 à 34 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et les articles 38 et 39 de la Loi sur les télécommunications établissent un processus selon lequel les personnes qui présentent des renseignements au Conseil peuvent désigner ceux-ci comme étant confidentiels. Conformément au bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom 2010-961^{Footnote 3}, une entreprise qui désigne certains renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document en question, accompagnée d'une note expliquant pourquoi ces renseignements sont confidentiels. Toute demande de désignation des renseignements comme étant confidentiels doit être accompagnée d'une justification détaillée portant sur la question abordée; des énoncés génériques, du type « la diffusion de cette information aux concurrents portera directement préjudice à l’entreprise » sont insuffisants. D'autres détails sont disponibles dans le Bulletin d'information susmentionné.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications

c.c. : Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca

Liste de distribution

ESLT
Bell Aliant Communications régionales, entreprise en commandite, regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.sk.ca
Télébec, entreprise en commandite, regulatory@bellaliant.ca
Entreprise TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Northwestel Inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
Amtelecom Telco GP Inc., regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd, jim@brooketel.ca
Bruce Telecom, regulatory@brucetelecom.com
CityWest Telephone Corporation, heather.bishop@cwct.ca
Cochrane Telecom Services, Louise.robichaud@cochranetel.ca
CoopTel, mlaurent@cooptel.coop
DMTS, reglementa@telebec.com
Execulink Telecom Inc., jonathan.scott@execulink.com
Groupe Maskatel LP, guycordeauavocat@bellnet.ca
Gosfield North Communication Co-operative Limited, regulatory@gosfieldtel.ca
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Huron Telecommunications Co-operative Limited, regulatory@hurontel.on.ca
KMTS, reglementa@telebec.com
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., jpatry@telcourcelles.qc.ca
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., infotel@sogetel.net
La Compagnie de téléphone de St-Victor, telvic@telvic.net
La Compagnie de téléphone Upton inc., j-fmathieu@telupton.qc.ca
Lansdowne Rural Telephone Company Ltd, wagrier@1000island.net
Mornington Communications Co-operative Limited, rbanks@mornington.ca
Nexicom Telecommunications Inc., pdowns@nexicomgroup.net
Nexicom Telephones Inc., pdowns@nexicomgroup.net
North Frontenac Telephone Corporation Ltd, Fmantell6229@rogers.com
NorthernTel, Limited Partnership, reglementa@telebec.com
NRTC Communications, steve@wtccommunications.ca
Ontera, tracy.cant@ontera.ca
People's Tel Limited Partnership, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Quadro Communications Co-operative Inc., barry.stone@quadro.net
Roxborough Telephone Company Limited, timbeach@ontarioeast.net
Sogetel inc., sophie.houde@sogetel.com
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Téléphone de St-Éphrem inc., telstep@telstep.net
Téléphone Milot Inc., paul.frappier@sogetel.com
Tuckersmith Communications Co-operative Limited, regulatory@tccmail.ca
Wightman Telecom Ltd, kgugan@wightman.ca
WTC Communications, carlo.dondero@wtccommunications.ca

Autres FST
Access Communications Co-operative Limited, documents@myaccess.coop
Axia SuperNet Ltd./Axia Connect Ltd, nicole.springer@axia.com
Bell Mobilité Inc., bell.regulatory@bell.ca
BC Hydro and Power Authority, Mark.dayton@bchydro.com
Bragg Communications Incorporated (EastLink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Broadband Communications North Inc., sramchandar@gobcn.ca
CityWest Mobility Corp., heather.bishop@cwct.ca
Cogeco Cable Canada LP, telecom.regulatory@cogeco.com
Comwave Networks Inc., ybarzakay@comwave.net
Distributel Communications Limitée, regulatory@distributel.ca
Fibernetics Corporation, regulatory@fibernetics.ca
Hydro One Telecom Inc., mukul.sarin@hydroone.com
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca 
Infosat Communications LP, nmacintosh@infosat.com
Iristel Inc., regulatory@iristel.com
JUCH-TECH Inc., pye@juch-tech.com
Latitude Wireless, regulatoryaffairs@nwtel.ca
Les Réseaux de l'Alliance Inc., michel.moreau@reseauxalliance.com
Lynx Mobility Inc., marcille@atmacinta.com
Managed Network Systems Inc., clayton@mnsi.net
Manitoba Hydro International Limited, mamatiowsky@mht.mb.ca
Niagara Regional Broadband Network Limited, rjwandrews@bellnet.ca
Novus Entertainment Inc., donna.robertson@novusnow.ca
Primus Telecommunications Canada Inc., regulatory@primustel.ca
Public Mobile Inc., regulatory.affairs@telus.com
Québecor Média inc., regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Seaside Communications Inc., colinadams@seaside.ns.ca
Shaw Cablesystems G.P., regulatory@sjrb.ca
Source Cable Limited, rbosanac@sourcecable.ca
SSI Micro Ltd, regulatory@ssimicro.com
TekSavvy Solutions Inc., regulatory@teksavvy.com
Télécommunications Xittel Inc., gdesilets@xittel.net
Telesat Canada, iscott@telesat.com
Telupton 2000 Inc., j-fmathieu@telupton.qc.ca
TeraGo Networks Inc, regulatory@terago.ca
Wind Mobile Corp., lgoetz@windmobile.ca
Xplornet Communications Inc., david.macelwain@corp.xplornet.com
Yak Communications (Canada) Corp., lgoetz@windmobile.ca

Pièce jointe

Demandes de renseignements

Services de télécommunication

1. [Fournisseurs de services filaires et de services sans fil mobiles]

   Déterminez le nombre et le pourcentage correspondant de clients résidentiels abonnés aux services énumérés ci-dessous en décembre 2014 par province/territoire desservi par l’entreprise:

   1. service téléphonique filaire au plus bas prix;
   2. forfait voix sans fil mobile postpayé au plus bas prix.

   Pour chaque service, précisez le pourcentage de clients qui se trouvent dans i) des zones de desserte à coût élevé (ZDCE) et ii) des zones autres que les ZDCE.^{Footnote 4} Décrivez chaque service (p. ex. services optionnels ou améliorés; nombre de minutes locales pour la journée, le soir ou les fins de semaine; minutes d'interurbains; nombre de textos compris). Précisez 1) le tarif non réduit pour chaque service, 2) si le tarif est disponible partout dans la province/le territoire en fournissant les raisons s’il y a des différences; et 3) les autres frais mensuels qui pourraient s'appliquer.

2. [Fournisseurs de services sans fil mobiles]

   Identifiez le forfait voix sans fil prépayé au prix le plus bas offert en décembre 2014 par province/territoire desservi par l’entreprise. Décrivez les services offerts, ainsi que toutes les conditions s'y rattachant (p. ex., par communication établie, minutes reportables et autres frais associés). Indiquez le prix à la minute d'un appel local. Précisez si 1) le forfait est offert partout dans la province/le territoire et 2) le forfait est offert au même prix dans la province/le territoire et expliquez toute différence de tarification.

3. [Fournisseurs d’accès Internet]

   Déterminez, pour chaque province/territoire que l’entreprise dessert, le nombre et le pourcentage correspondant de vos clients résidentiels en décembre 2014 qui étaient abonnés à un forfait Internet à large bande se rapprochant le plus des vitesses cibles fixées par le Conseil, soit de 5 mégabits par seconde (Mb/s) en téléchargement en aval et 1 Mb/s en téléchargement en amont.

   Précisez le pourcentage de ces clients qui sont situés dans i) des ZDCE et ii) dans des zones autres que les ZDCE. Décrivez le forfait Internet à large bande (p. ex. vitesses, limite d’utilisation de données, frais d’utilisation excédentaire). Précisez 1) le tarif non réduit du service et 2) si le prix est disponible partout dans la province/le territoire en fournissant les raisons s’il y a des différences.

4. [Fournisseurs de services sans fil mobiles]

   Indiquez les cinq fonctions (p. ex., messagerie vocale, affichage d'appels, forfait d'utilisation supplémentaire, compte de courriel) le plus souvent sélectionnées par vos clients résidentiels pour les services sans fil mobiles. Décrivez ces fonctions (y compris le tarif non réduit) et le nombre et le pourcentage correspondants de clients qui y sont abonnés. De plus, précisez le nombre et le pourcentage de ces clients qui sont situés dans i) des ZDCE et ii) des zones autres que les ZDCE pour chaque province/territoire où l’entreprise offre un service sans fil mobile.

5. [FST]

   Précisez le nombre et le pourcentage correspondant de clients résidentiels abonnés aux services énumérés ci-dessous en décembre 2014 pour chaque province/territoire desservi par l’entreprise:

   1. Les trois forfaits voix filaire les plus souvent sélectionnés;
   2. les trois forfaits Internet filaire les plus souvent sélectionnés.

   Précisez le pourcentage de ces clients qui sont situés dans i) des ZDCE et ii) des zones autres que les ZDCE. Décrivez chaque service (p. ex. services optionnels ou améliorés; nombre de minutes locales pour la journée, le soir ou les fins de semaine; minutes d'interurbains; vitesses, limite d’utilisation de données, frais d’utilisation excédentaire). Précisez le tarif non réduit pour le service et les autres frais mensuels qui pourraient s'appliquer.

6. [fournisseurs de service Internet filaire, Internet sans fil mobile, Internet sans fil fixe et/ou Internet satellite direct au domicile]

   Indiquez l'utilisation moyenne mensuelle de données [en gigaoctets (Go)] pour les clients résidentiels pour l'année 2014 pour i) le service Internet filaire et ii) le service Internet sans fil mobile.

7. [FST]

   Pour chaque catégorie de service de télécommunication (p. ex. voix filaire, voix sans fil mobile, Internet filaire, Internet sans fil mobile, Internet sans fil fixe et Internet par satellite) fournie par votre entreprise, précisez et décrivez les services (p. ex. forfaits à tarif réduit, tarif spécial) ou les initiatives (p. ex. outil de gestion des factures, blocage de l'interurbain) qui sont disponibles pour aider certains segments de la population pour lesquels l'accès ou le coût de cet accès peut-être problématique, comme les aînés, les Canadiens à bas revenus, les personnes handicapées et les étudiants. Décrivez les autres offres ou initiatives, le cas échéant, qui sont disponibles pour les autres segments de la population. Pour l'année 2014, précisez le nombre et le pourcentage de clients qui se prévalent de ces offres ou initiatives.

Infrastructure réseau^{Footnote 5}

8. [FST]

   Concernant le territoire d'exploitation de votre entreprise, fournissez les renseignements suivants pour les services Internet (excluant la ligne commutée) que vous offrez :

   1. le nombre total de foyers que votre entreprise peut desservir;
   2. le nombre total de foyers desservis par votre entreprise;
   3. le nombre total de foyers desservis atteignant les vitesses cibles fixées par le Conseil pour les services Internet à large bande, soit de 5 Mb/s en téléchargement en aval et 1 Mb/s en téléchargement en amont.^{Footnote 6}
9. [FST]

   Concernant le territoire d'exploitation de votre entreprise, fournissez les renseignements suivants pour les zones qui n'étaient pas desservies ^{Footnote 7} ou qui étaient mal desservies^{Footnote 8} en décembre 2014 :

   1. les technologies utilisées dans les installations d'accès pour desservir les abonnés (ou les foyers), comme l'accès sans fil fixe (sous licence ou non), satellite (radiodiffusion directe à domicile), modem câble, ligne d'abonné numérique (DSL), fibre optique et sans fil mobile;
   2. pour chacune des technologies identifiées dans la section (a) ci-dessus, donnez les vitesses moyennes en téléchargement en aval et en téléchargement en amont des services Internet que vous offrez;
   3. les technologies utilisées pour la connexion au PoP et les capacités moyennes en Mb/s vers/depuis le PoP);
   4. une carte montrant votre territoire d’exploitation avec les types d'installation et les sites des installations MapInfo ou en format compatible.
10. [FST]

    Concernant le territoire d'exploitation de votre entreprise, fournissez les renseignements suivants pour les zones qui n'était pas desservies ou qui était mal desservies en décembre 2014 :

    1. le nombre total de PoP;
    2. les technologies utilisées pour la liaison terrestre vers / depuis chaque PoP;^{Footnote 9}
    3. pour chaque technologie fournie en réponse à b. ci-dessus, i) la capacité totale disponible en Mb/s (vers / depuis le PoP), et ii) la capacité totale actuellement utilisée ventilée par périodes de pointe et périodes creuses;
    4. une carte montrant votre zone d'exploitation avec les types d'installation et les sites des PoP en MapInfo ou en format compatible.
11. [FST]

    Pour mieux comprendre l'usage historique et prévu du réseau et la demande de services d'accès Internet à large bande, répondez aux questions suivantes.

    1. Décrivez les diverses hypothèses techniques associées aux déploiements/améliorations du réseau, comme le pourcentage d'utilisateurs actifs (p. ex. foyers) lors des périodes de pointe et à d'autres moments de la journée, ainsi que le point culminant de leurs demande d'utilisation. Indiquez la valeur utilisée pour obtenir le ratio de contention.
    2. Utilisez-vous différentes hypothèses techniques quand vous planifiez les déploiements/améliorations du réseau dans différentes zones géographiques, quand vous utilisez différentes technologies ou quand différentes vitesses sont offertes aux utilisateurs finals? Si oui, expliquez ces différences.
    3. Pour chaque année de 2010 à 2014, indiquez 1) l'hypothèse technique concernant le réseau pour la largeur de bande passante allouée à chaque utilisateur final, exprimée en kilobits par seconde (kb/s) (c.-à-d. le débit maximal), et 2) le volume moyen de données utilisées par utilisateur final exprimé en gigaoctets (Go) par mois.
    4. Pour chaque année de 2015 à 2019, indiquez les prévisions pour les renseignements demandés dans la partie c) ci-haut.

Date de modification :

2015-05-07