ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

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Ottawa, le 19 mars 2015

Notre référence : 8740-B54-201502378

PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Bell Canada
Avocat principal
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 507 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7451 de Bell Canada – Services téléphoniques de résidence

Monsieur,

Le 6 mars 2015, le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (les compagnies Bell) présentées respectivement dans le cadre des avis de modification tarifaire 507 et 7451, dans lesquelles les compagnies proposent de combiner les tarifs du service Touch-Tone aux tarifs des services téléphoniques de résidence en Ontario et au Québec.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse des demandes.

Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire ces demandes et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il entend traiter ces demandes et toutes les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

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