ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 19 mars 2015
Notre référence : 8740-B54-201502378
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Bell Canada
Avocat principal
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 507 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7451 de Bell Canada – Services téléphoniques de résidence
Monsieur,
Le 6 mars 2015, le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (les compagnies Bell) présentées respectivement dans le cadre des avis de modification tarifaire 507 et 7451, dans lesquelles les compagnies proposent de combiner les tarifs du service Touch-Tone aux tarifs des services téléphoniques de résidence en Ontario et au Québec.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse des demandes.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire ces demandes et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il entend traiter ces demandes et toutes les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
- Date de modification :