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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

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Ottawa, le 2 juillet 2015

Notre référence : 8663-C12-201503186

COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134Note de bas de page1 – Divulgation de certains renseignements recueillis à l’aide du système de collecte de données (SCD)

Madame, Monsieur,

Le 19 juin 2015, le Conseil a reçu une demande d’ACORN Canada, de l’Association des consommateurs du Canada, du Council of Senior Citizens Organizations of British Columbia, de la Fédération nationale des retraités et du Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) (collectivement le PIAC et autres), lui demandant de divulguer aux fins d’utilisation dans l’instance en objet certains renseignements collectés à l’aide du système de collecte de données (SCD).

Plus particulièrement, le PIAC et autres demandent au Conseil de verser au dossier de l’instance les montants regroupés et à jour pour chacun des éléments suivants, par année, depuis la création du Fonds de contribution nationalNote de bas de page 2  :

Dans une lettre du 26 juin 2015, le SSi Group of Companiesa affirmé ne pas s’opposer à la divulgation d’information regroupée à l’échelle nationale.

Dans une lettre du 7 mai 2015, le personnel du Conseil a précisé que, dans cette instance, le Conseil se fonderait sur certains renseignements recueillis auprès des fournisseurs de services de télécommunication (FST) par l’entremise du SCDNote de bas de page3 . Plus particulièrement, les renseignements du SCD recueillis depuis 2011 sur les revenus des services de télécommunication, les tarifs, la demande, les renseignements financiers, ainsi que l’information sur le réseau et les installations ont été versés au dossier de l’instance.

Le personnel du Conseil estime que la communication des renseignements demandés par le PIAC et autres, de façon regroupée et à partir de l’année 2011, faciliterait la participation utile des parties intéressées. Il est également d’avis que l’intérêt public de la divulgation de ces renseignements l’emporte sur tout préjudice direct et précis susceptible de découler de la divulgation.

Par conséquent, les renseignements demandés par le PIAC et autres pour les années 2011 à 2014 sont communiqués dans la pièce jointe à la présente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signed by

John Macri
Directeur
Cadre réglementaire des télécommunications
c. c.  Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

Liste de distribution

ESLT

Autres FST

Pièce jointe

Renseignements regroupés du SCD demandés par le PIAC et autres (en millions $)
2011 2012 2013 2014
Paiements de contribution reçus 147,0 133,0 115,2 106,0
Paiements interentreprises 2 978,9 2 800,6 2 773,6 2 640,6
Revenus du service Internet de détail 8 916,2 10 162,7 11 735,5 14 174,4
Revenus du service téléappel de détail 1 987,4 2 275,2 2 325,0 2 297,5
Revenus d’équipement de terminal 3 159,4 3 457,8 3 410,3 3 539,3
Revenus non admissibles à la contribution sur les forfaits 1 516,3 1 568,8 1 613,4 1 360,2
Revenus admissibles à la contribution sur les forfaits 0,3 1,0 1,3 1,3

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134, 9 avril 2015, modifié par l’avis de consultation de télécom 2015-134-1, 3 juin 2015.

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Note de bas de page 2

Modifications au régime de contribution, Décision CRTC 2000-745, 30 novembre 2000

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Note de bas de page 3

http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2015/lt150507a.htm

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Date de modification :