ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Amélie Hinse (Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec) et à Catherine Edwards (Canadian Association of Community Television Users and Stations (CACTUS))
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Ottawa, le 2 octobre 2015
PAR COURRIEL : fedetv@fedetvc.qc.ca
Madame Amélie Hinse
Directrice générale
Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec
222, rue Notre-Dame Est
Victoriaville (Québec) G6P 4A2
PAR COURRIEL : cedwards@timescape.ca
Madame Catherine Edwards
Canadian Association of Community Television Users and Stations (CACTUS)
Objet : Demande de prolongation de la période de dépôt des interventions – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421
Mesdames,
Le Conseil a bien reçu les deux lettres datées des 18 et 24 septembre 2015, présentées respectivement par la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec (FTCAQ) et la Canadian Association of Community Television Users and Stations (CACTUS), concernant la période de dépôt des interventions dans le cadre de l’instance annoncée dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 (ACR 2015-421). La FTCAQ et la CACTUS ont toutes deux demandé que la date butoir pour le dépôt des interventions soit reportée au-delà du 29 octobre 2015, l’échéance actuelle. La FTCAQ n’a pas précisé de date pour le report. Quant à la CACTUS, elle a demandé que l’échéance soit reportée au 11 décembre 2015.
La FTCAQ et la CACTUS soutiennent que le délai actuel ne leur accorde pas assez de temps pour préparer leurs interventions. De plus, elles laissent entendre qu’il y a une conférence sur les médias communautaires prévue en novembre qui pourrait les aider, elles et d’autres parties, à formuler leurs observations au Conseil.
Le Conseil a annoncé en 2013 qu’il comptait se pencher sur les questions touchant la programmation télévisuelle communautaire. Plus précisément, il a indiqué dans ses plans triennaux 2013-2014 et 2014-2017 qu’il vérifierait l’efficacité de sa politique relative à la télévision communautaire au courant de l’année de radiodiffusion 2015-2016. De plus, le 29 janvier 2015, il a publié la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-24 dans laquelle il précise que l’examen inclurait un examen complet de la programmation de pertinence locale, de la programmation reflétant la réalité locale et de la programmation d’accès communautaire. À ce moment-là, le Conseil a indiqué qu’il publierait un avis de consultation sur ces questions « au cours des prochains mois ».
Comme l’indique l’ACR 2015-421, où la date butoir pour le dépôt des interventions est fixée au 29 octobre 2015, le Conseil prévoit néanmoins publier avant l’audience un document supplémentaire qui servira à orienter la discussion à l’audience. De plus, les parties intéressées disposeront de plus de deux mois, avant l’audience, pour examiner le dossier public, tel qu’il sera constitué au 29 octobre 2015.
Par conséquent, comme les intervenants éventuels, essentiellement ceux du secteur de la télévision communautaire traditionnelle, ont été amplement avisés par voie publique de l’examen à venir, et comme le Conseil a conclu qu’il y aurait d’autres occasions de formuler des observations durant l’instance, le Conseil estime qu’il y a lieu de maintenir l’échéance fixée au 29 octobre 2015 pour le dépôt des interventions.
Le Conseil refuse donc les demandes respectives de la FTCAQ et de la CACTUS.
Le Secrétaire général
John Traversy
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