ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à William Sandiford (Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.)

Ottawa, le 11 mai 2015

Notre référence : 8661-C182-201503946

PAR COURRIEL

Monsieur William Sandiford
Président du conseil d’administration et président du
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.
107-85 Curlew Drive
Toronto (Ontario)  M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca

Objet : Demande en vertu de la partie 1 du CORC visant à rendre provisoires les tarifs à l’utilisation

Monsieur,

Le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 datée du 29 avril 2015, dans laquelle le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) demande au Conseil de rendre provisoires divers tarifs de gros applicables à l’accès haute vitesse et à la capacité par tranche de 100 mégabits pas seconde (Mbps)^{Footnote 1} dans le cas des compagnies suivantes : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Bell Canada; Cogeco Câble inc.; Rogers Communications Partnership; Saskatchewan Telecommunications; Shaw Cablesystems G.P.; Vidéotron s.e.n.c.; et la Société Telus Communications. Le CORC a également demandé que le Conseil écourte les délais normalement impartis pour le dépôt des réponses et des répliques.

En ce qui concerne la demande d’abrègement des délais, la demande du CORC fait 27 pages (sans les annexes) et traite des critères de redressement provisoire que le Conseil applique normalement, lesquels incluent par exemple les notions de préjudice irréparable et de prépondérance des inconvénients. Il s’agit de questions importantes qu’il serait avantageux de traiter à l’aide d’un dossier étoffé. De plus, rendre des tarifs provisoires génère de l’incertitude au sein d’une industrie qui évolue rapidement et qui doit tenir compte des conclusions importantes qui seront adressées dans l’instance sur les services filaires de gros quant à savoir si le Conseil devrait continuer d’exiger l’offre des services en question. Pour ces raisons, il convient d’accorder aux parties le temps nécessaire pour qu’elles puissent constituer un dossier complet qui aidera le Conseil à décider s’il y a lieu de rendre intérimaires les tarifs en question.

Par conséquent, la demande d’abrègement des délais est refusée. Les délais prévus dans les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en ce qui concerne le dépôt et la signification des réponses, des interventions et des répliques s’appliqueront. Voici le calendrier procédural :

• Les parties et toute personne intéressée ont jusqu’au 1er juin 2015 pour déposer des observations écrites auprès du Conseil, uniquement à l’égard de la demande du CORC, et, le cas échéant, en signifier copie à toutes les parties.
• Le CORC a jusqu’au 11 juin 2015 pour déposer des répliques auprès du Conseil et, le cas échéant, en signifier copie à toutes les parties.

Le Secrétaire général,

Original signé par

John Traversy

c.c. Lyne Renaud, CRTC, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Doug Thurston, CRTC,doug.thurston@crtc.gc.ca
Rogers Communications Partnership, david.watt@rci.rogers.com
Cogeco Câble inc.,telecom.regulatory@cogeco.com
Québecor Média inc. (Vidéotron s.e.n.c.) dennis.beland@quebecor.com
Shaw Cablesystems G.P., regulatory@sjrb.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Société Telus Communications,  regulatory.affairs@telus.com
Bell Aliant Communications régionales, regulatory@bellaliant.ca

Date de modification :

2015-05-11