ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 8 décembre 2015
Notre référence : 8740-B2-201512757
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire de Bell Canada 7480 : demande de prolongation du délai pour le dépôt des observations et des observations en réplique
Monsieur,
Le 3 décembre 2015, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada visant à obtenir une prolongation du délai pour le dépôt des observations (du 10 décembre 2015 au 11 janvier 2016) et pour le dépôt des observations en réplique (du 21 décembre 2015 au 21 janvier 2016).
Bell Canada a indiqué que les principaux membres du personnel responsable de l’AMT 7480 ne seront pas disponibles en raison de vacances planifiées.
Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime que la prolongation du délai est raisonnable. Par conséquent, les délais sont révisés comme suit :
- Date limite pour le dépôt d’observations par les parties : 11 janvier 2016
- Date limite pour le dépôt d’une réplique par Bell Canada : 21 janvier 2016
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée. Une copie des documents doit également être envoyée à nat.natraj@crtc.gc.ca
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081 nat.natraj@crct.gc.ca
- Date de modification :