ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Scott Mitchell (Cochrane Telecom Services)
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Ottawa, le 12 juin 2015
Notre référence : 8740-C1-201504879
PAR COURRIEL
Monsieur Scott Mitchell
Directeur général
Cochrane Telecom Services
153, 6th Avenue, C.P. 640
Cochrane (Ontario) P0L 1C0
smitch@cochranetel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 72 et 72A de Cochrane Telecom Services –Tarif des services d’accès
Monsieur,
Les 25 et 29 mai 2015 respectivement, le Conseil a reçu des demandes présentées par Cochrane Telecom Services dans le cadre des avis de modification tarifaire 72 et 72A, dans où la compagnie propose d’ajouter la section 750, Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, à son Tarif général CRTC 25350. La compagnie a indiqué que ses demandes constituaient un dépôt tarifaire du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse des demandes.
Par conséquent, ces demandes et les révisions subséquentes connexes ne seront pas approuvées de façon provisoire le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur ces demandes et les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivant leur réception.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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