ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Kirwan Cox (Quebec English-language Production Council)
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Ottawa, le 23 octobre 2015
PAR COURRIEL
Monsieur Kirwan Cox
Directeur général
Quebec English-language Production Council
kirwancox@sympatico.ca
Objet : Demande de renseignements supplémentaires – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421
Le Conseil a reçu une lettre du Quebec English-language Production Council (QEPC), datée du 28 septembre 2015, qui demande que des données supplémentaires soient publiées relativement à la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire, décrite dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 (ACR 2015-421). En particulier, le QEPC demande que, dans le cas des données financières regroupées déjà publiées par le Conseil dans l’ACR 2015-421, le Conseil ajoute des ventilations pour la programmation des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
Plus particulièrement, en ce qui concerne les tableaux de données sur la programmation locale publiés par le Conseil, le QEPC demande l’ajout de catégories pour les CLOSM de langue anglaise et française, en plus des catégories existantes pour la langue française, la langue anglaise et les langues multiples et les petits, moyens et grands marchés. En ce qui concerne les données sur la programmation communautaire, le QEPC demande que les données soient ventilées non selon la taille du marché, mais selon la langue, y compris l’anglais et le français, de CLOSM et non de CLOSM.
Pour ce qui est des demandes du QEPC relatives aux données sur la programmation locale, le Conseil fait remarquer qu’il n’y a actuellement aucune station source commerciale privée de langue française à l’extérieur du Québec. Certaines stations du Québec desservent d’autres régions, mais seulement au moyen d’installations de rediffusion et de distribution. Lorsque ces stations fournissent leurs états financiers au Conseil, elles signalent tous les revenus, dépenses et autres données relativement à la station source. Par conséquent, le Conseil n’est pas en mesure de fournir des données sur les marchés de CLOSM de langue française. Les données déjà publiées sur le site Web du Conseil sont donc appropriées. Pour ce qui est des stations commerciales privées qui ciblent des CLOSM de langue anglaise, le Conseil fait remarquer que la demande porterait sur les stations de télévision de langue anglaise au Québec.
Tel que stipulé dans l’alinéa 31(1) des Règles de pratique et de procédure du CRTC, une partie peut désigner comme confidentiels les renseignements visés à l’alinéa 39(1) de la Loi sur les télécommunications. Le Conseil doit donc prendre soin de s’assurer que la publication de données agrégées ne permet pas aux parties intéressées d’obtenir de l’information qui serait autrement considérée comme confidentielle. Puisqu’il y a actuellement trois stations sources exploitées par trois groupes de propriété distincts à Montréal, le Conseil doit seulement, afin de préserver la confidentialité, fournir certaines données regroupées pour le marché de la CLOSM de langue anglaise de Montréal, et cela seulement pour l’année de radiodiffusion 2013-2014 (principalement parce qu’il n’y avait auparavant que deux radiodiffuseurs de langue anglaise dans ce marché). Le Conseil signale que ces données ne représentent pas nécessairement les grandes tendances pour les CLOSM à l’extérieur du Québec ou les CLOSM de langue anglaise à l’extérieur de Montréal. Compte tenu du regroupement actuel des stations de langue anglaise et de langues multiples, une ventilation distincte des données des stations de langue anglaise soulèverait des préoccupations quant à la confidentialité des données des stations OMNI exploitées par Rogers Media Inc.
Pour ce qui est de la demande du QEPC relative aux données sur la programmation communautaire, le Conseil fait remarquer que le niveau de détail demandé n’est pas recueilli par le Conseil à l’heure actuelle. Pour l’instant, les EDR rendent compte au Conseil au niveau de l’EDR et non du canal. Par conséquent, une EDR qui exploite des canaux communautaires de langue française et de langue anglaise rend compte au Conseil de l’ensemble de ces canaux.
Par conséquent, le Conseil a publié les données demandées par le QEPC pour le marché de langue anglaise de Montréal. Les autres demandes sont rejetées.
Le Secrétaire général,
John Traversy
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