ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Dean Shaikh (Shaw Communications), Alysia Lau (Centre pour la défense de l’intérêt public), James Roots (Association des sourds du Canada) et Richard Cavanagh (Fonds d’accès à la radiodiffusion)
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Ottawa, le 4 septembre 2015
Monsieur Dean Shaikh
Vice-président, Affaires réglementaires
Shaw Communications
Madame Alysia Lau
Conseillère juridique
Centre pour la défense de l’intérêt public
Monsieur James Roots
Directeur exécutif
Association des sourds du Canada
Monsieur Richard Cavanagh
PDG/Agent de financement
Fonds d’accès à la radiodiffusion
Par courriel : dean.shaikh@sjrb.ca
alau@piac.ca
jroots@cad.ca
richard@baf-far.ca
Objet : Demande 2015-0701-3 en vertu de la partie 1 et requêtes procédurales présentées par le Centre pour la défense de l’intérêt du public (le PIAC) et l’Association des sourds du Canada
Madame, Messieurs,
La présente fait suite aux requêtes procédurales présentées par l’Association des sourds du Canada et le Centre pour la défense de l’intérêt du public (le PIAC), datées respectivement du 10 juillet 2015 et du 21 août 2015, concernant la demande 2015-0701-3 en vertu de la partie 1 (la demande) présentée par Shaw Communications afin de modifier la licence de BC News 1.
Veuillez prendre note que la correspondance reçue jusqu’à présent de la part des parties intéressées et portant sur ces requêtes procédurales sera versée au dossier public de la demande. Le Conseil se prononcera sur ces requêtes procédurales en temps et lieu.
En outre, le personnel du Conseil est d’avis qu’aucune autre correspondance de la part des parties intéressées n’est requise concernant ces requêtes procédurales.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur cette lettre procédurale, veuillez communiquer avec Tina Louise Latourelle par courriel à l’adresse tina-louise.latourelle@crtc.gc.ca, par téléphone au 819-997-9392 ou par télécopieur au 819-994-0218.
Je vous prie d’agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Sheehan Carter,
Gestionnaire principale, Télévision de langue anglaise et de langue tierce
Politiques et demandes relatives à la télévision
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