ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 5 août 2015
Notre référence : 8740-B54-201505695
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Conseiller juridique principal
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 518 de Bell Aliant et AMT 7459 de Bell Canada – Retrait de services
Monsieur,
Le 5 juin 2015, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), dans le cadre de l’AMT 518, et de Bell Canada, dans le cadre de l’AMT 7459, dans lesquelles les compagnies proposent de retirer de leurs Tarifs des montages spéciaux respectifs les articles 40.2 – Acheminement national et 75 –Transmission du numéro demandé.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse du dossier et envoie, en même temps que la présente lettre, des demandes de renseignements à Bell Aliant et à Bell Canada. En raison de l’analyse en cours et du processus de demande de renseignements, la demande ne sera pas traitée dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Le Conseil compte toutefois se prononcer sur la demande d’ici octobre 2015.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. : Matthew Alexander, analyste, CRTC, 819-934-1511, Matthew.Alexander@crtc.gc.ca
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